L'immobilier de tous vos futurs
  • Imprimer
    • Partager sur Facebook
    • Partager sur Google+
    • Partager sur Twitter
    • Partager sur Pinterest
    • Partager sur Linkedin
    Partager

Lexique

Plan d'Occupation des Sols (POS)

Document officiel fixant les dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une commune. Ce document distingue en particulier les zones urbaines (zones construites ou constructibles) des zones naturelles (espaces naturels à préserver, non constructibles). Les POS sont progressivement remplacés par les PLU.

Retour au sommaire

© 2015 Icade Promotion