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Prêt Action Logement

Le prêt Action Logement est un prêt aidé que les salariés peuvent obtenir, à taux avantageux, pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.

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Le prêt Action logement a pour vocation de financer l’acquisition d’une résidence principale. Il est attribué à un taux avantageux aux salariés du privé, grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Son obtention n’est pas systématique, tentez de l’obtenir si vous êtes éligible !

Qu’est-ce que le prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement est un prêt aidé que les salariés peuvent obtenir, à taux avantageux, pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf respectant les conditions de performance énergétique. 

A qui s’adresse le prêt Action logement ?

Le Prêt Action logement est réservé aux personnes :

  • salariées ou retraitées depuis moins de 5 ans d’une entreprise  de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole désirant acquérir leur résidence principale.
  • Primo-accédants ou salariées en situation de mobilité professionnelle justifiant de revenus fiscaux inférieurs aux plafonds du prêt Locatif Intermédiaire (PLI) au titre de l’année n-2 ou n-1 (sera retenue l’année la plus favorable).

Plafonds de ressources (PLI) pour le prêt Action logement :

Nombre de personne du ménageZone A*Zone B* Zone C*
Une seule personne 41 629 € 32 171 € 28 150 €

Deux personnes ne comportant aucune personne

à charge à l'exclusion des jeunes ménages

62 217 € 42 962 € 37 591 €

Trois personnes ou une personne seule avec

une personne à charge ou jeune ménage sans

personne à charge

74 790 € 51 666 € 45 207 €

Quatre personnes ou une personne seule avec

deux personnes à charge

89 584 € 62 371 € 54 575 €

Cinq personnes ou une personne seule avec

trois personnes à charge

106 051 € 73 373 € 64 201 €

Six personnes ou une personne seule avec

quatre personnes à charge

119 340 € 82 691 € 72 355 €
Par personne supplémentaire +13 298 € +9 224 € +8 071 €

* Zones mises à jour par l'arreté du 1er août 2014, elles rentrent en application à partir du 1er février 2015 :

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple), les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

Voir les communes par zone.

Quel est le montant du prêt ?

Le prêt Action Logement :

  • est plafonné selon le secteur géographique et la composition de la famille : de 7 000 € à 15 000 €,
  • ne peut dépasser 30 % du prix d’achat de votre logement neuf, 
  • n'est pas lié au contrat de travail : il n'est pas à rembourser par anticipation si l'emprunteur quitte l'entreprise.

Le complément de prêt

Une majoration de prêt à hauteur de 5 000 à 10 000 € est possible pour les salariés qui se trouveront dans l’une des situations suivantes :

• En situation de mobilité professionnelle ;

• Acquéreur d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété (PSLA ou logements situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;

• Locataires sortant du parc HLM (Zones A et B1) ;

• Jeunes de moins de 30 ans ;

Bon à savoir

Lorsque 2 conjoints travaillent dans une entreprise assujettie à Action Logement, chacun peut demander un prêt. Toutefois, la somme des 2 emprunts ne doit pas dépasser le montant maximum.

Quels sont le taux et la durée du prêt ?

Le taux du prêt Action Logement, indexé sur le Livret A, est de 1 % pour l’année 2015 (hors assurances obligatoires). Sa durée est libre dans la limite d’un maximum de 20 ans.

Bon à savoir

Les entreprises privées sont tenues de consacrer chaque année l’équivalent de 0,45 % des salaires versés à un fonds destiné à favoriser le logement des salariés. A l’origine, cette aide représentait 1 % de la masse salariale (ancien prêt 1% logement). Le « 1 % » ne représente pas le taux consenti !

Obtenir un prêt Action Logement

Adressez-vous à votre employeur pour connaître les démarches à effectuer. Il vous dirigera vers l’organisme collecteur auprès duquel est versée sa participation. 

 

Le prêt Action Logement au sein de votre plan de financement

Le prêt Action Logement peut être complété par un Prêt à Taux Zéro, un Prêt Epargne Logement, un Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

Propriétaire, confiance comprise

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