Les avantages de Pinel en Outre-mer

Les avantages de Pinel en Outre-mer

La loi Pinel, comment ça marche? En métropole comme en Outre-mer, la loi Pinel donne droit à une réduction d’impôt sujette à certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut faire l’acquisition d’un bien neuf ou en VEFA et le louer pendant 6 ans au minimum. Un investissement locatif en loi Pinel en Outre-mer possède des avantages fiscaux particulièrement avantageux. 

 

Fonctionnement de la loi Pinel 2024 en Outre-mer

 

Le dispositif Pinel a été étendu aux départements et collectivités d’Outre-mer. Comme en métropole, il a pour but d’inciter à la construction de nouveaux logements et de relancer l’investissement locatif dans les DOM-TOM. 

Pour les investisseurs, la loi Pinel en Outre-mer propose une défiscalisation intéressante. Pour en bénéficier, le propriétaire en loi Pinel doit réaliser :

  • 2 investissements par an au maximum ;
  • Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € par an et par contribuable : soit un prix au mètre carré de 5 500€.

 

Les avantages

 

Contrairement au dispositif Pinel classique en métropole, le Pinel Outre-mer propose un avantage fiscal plus intéressant. Les taux de réduction d’impôt sont plus importants en Pinel Outre-mer. En investissant en Pinel dans les DOM-TOM, vous pouvez économiser jusqu’à 11 500 € par an pour un investissement de 300 000 € avec un engagement locatif de 6 ans. 

 

Les taux de réduction

 

En Pinel Outre-mer, le taux de réduction d’impôt dépend de la durée de l’engagement locatif. Jusqu’en 2023, il est de :

  • 21,5 % pour un engagement de 6 ans ;
  • 26 % pour un engagement de 9 ans ;
  • 28,5 % pour un engagement de 12 ans.

 

Ces taux vont diminuer en 2024. Ils passeront à :

  • 20 % pour un engagement de 6 ans ;
  • 23 % pour un engagement de 9 ans ;
  • 25 % pour un engagement de 12 ans.

 

Il est possible d’opter pour une durée d’engagement locatif plus longue en cours de route. Consultez notre guide pour découvrir comment prolonger Pinel.

 

Les plafonds de ressources locataires

 

L’éligibilité au dispositif Pinel en Outre-mer dépend aussi des ressources du locataire. Celles-ci ne doivent pas dépasser un certain seuil. En Pinel Outre-mer, les plafonds de ressources locataires dépendent de la localisation du bien.

 

Composition 

du foyer locataire

Localisation du bien

Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion, et Saint-Martin

 Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna

Personne seule

29 079 €

31 199 €

Couple

 38 834 €

41 662 €

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge

 46 700 €

50 101 €

Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge

 56 377 €

60 484 €

Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge

 66 320 €

71 151 €

Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge

 74 742 €

80 185 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

à partir de la cinquième

 8 342 €

8 949 €

 


 

Quelles sont les différences de la loi Pinel entre la France métropolitaine et l’Outre-mer ?

 

Les taux de réduction d’impôt sont différents entre les investissements en loi Pinel en métropole et en Outre-mer. Ils sont plus importants en Outre-mer : jusqu’à 28,5 % en 2023, contre 17,5 % en France métropolitaine.

 

Durée d’engagement de location

Taux de réduction d’impôt Pinel en 2023

 Taux de réduction d’impôt Pinel en 2024

 

En métropole

En outre-mer

En métropole

En outre-mer

6 ans

 10,5 %

 21,5 %

 9 %

 20 %

9 ans

15 %

 26 %

 12 %

 23 %

12 ans

 17,5 %

 28,5 %

 14 %

 25 %

 

La fin du dispositif Pinel est prévue pour 2024. Le dispositif existant laissera la place au Super Pinel. Pour être éligibles à ce nouveau dispositif, les biens devront remplir de nouvelles conditions, relatives notamment aux normes environnementales.  

 

Est-il intéressant d’investir via le dispositif Pinel en Outre-mer ?

 

Le dispositif Pinel Outre-mer est intéressant pour les propriétaires qui souhaitent réaliser un investissement locatif, tout en profitant d’une défiscalisation très avantageuse (soumise à conditions). Les taux de réduction d’impôt sont plus importants que ceux réalisés dans le cadre d’un investissement Pinel en métropole.

Le Pinel Outre-mer permet aussi aux investisseurs de faire l’acquisition d’un bien qui répond aux dernières normes environnementales. Les biens Pinel Outre-mer se situent dans des bâtiments d’habitation collectifs adaptés aux contraintes et aux aléas climatiques de ces territoires.

Autre atout de taille : en Outre-mer, les frais de notaire Pinel sont également réduits. Ils s’élèvent à environ 3 %, contre 7 à 8 % dans le cadre d’une acquisition immobilière en métropole. Dans le cadre du régime Pinel micro-financier, il faut inclure ces frais d’acquisition au prix de revient du bien. 

En loi Pinel Outre-mer, il est aussi possible de louer le bien à un membre de sa famille. Le propriétaire peut ainsi décider de louer leur investissement Pinel à l’un de ses ascendants ou descendants. Il faut simplement qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal. 

 

Les conditions sont-elles différentes en Outre-mer pour le dispositif Pinel ?

 

La loi Pinel, comment ça marche? En Outre-mer, les conditions diffèrent légèrement du dispositif existant en métropole. Dans les deux cas, il est toujours possible d’investir via une Pinel SCI ou une SCPI Pinel. 

En Pinel Outre-mer, les biens doivent avoir été construits ou acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. 

 

Le bien doit se situer dans l’une des zones éligibles du Pinel Outre-mer :

  • La Réunion ;
  • La Guadeloupe ;
  • La Martinique ;
  • La Guyane ;
  • Mayotte ;
  • La Nouvelle-Calédonie ;
  • La Polynésie Française ;
  • Les Îles de Wallis et Futuna ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Contrairement aux biens Pinel en métropole, les investissements Pinel Outre-mer n’ont pas besoin de répondre aux normes environnementales.

Le plafonnement du loyer du locataire est aussi différent. En Pinel Outre-mer, il est de :

  • 10,73 € par mois au m² pour les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin ;
  • 12,87 € par mois au m² pour les territoires de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna.

 

Dans le cadre du dispositif Pinel Outre-mer, le plafond global des niches fiscales s’élève à 18 000 € par an, contre 10 000 € en métropole. Il s’agit du montant maximal de l’avantage fiscal dont vous pouvez profiter chaque année lors de votre déclaration d’impôt.