Calcul de prêt à taux zéro
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Connu sous son abréviation PTZ, le prêt à taux zéro peut vous permettre de devenir propriétaire de votre résidence principale : une opportunité afin de ne plus payer de loyers à fonds perdus !
Quel est ce dispositif ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les nouveautés en 2024 et comment fonctionne-t-il ? Icade vous dit tout sur le PTZ !
En 2024 le PTZ révisé, facilite grandement l'accession à la propriété en adaptant les plafonds de ressources et en prolongeant ce dispositif jusqu'en 2027.
C'est une occasion unique pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires de leur premier bien immobilier neuf.
En quoi consiste le PTZ ?
Mis en place en 1995 par le Gouvernement, le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt et cumulable avec un crédit immobilier classique. Il constitue ou complète l’apport personnel indispensable pour l’obtention de ce dernier. Prêt social, le PTZ est proposé par toutes les banques ayant signé la convention avec l’État permettant sa distribution. Le montant accordé est calculé en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur, de la localisation de l’acquisition immobilière envisagée et de la performance énergétique du logement.
Conformément à la loi de finances de 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) destiné à faciliter la primo-accession évolue.
Bonne nouvelle ! Les critères d'éligibilité ont été élargis, offrant des conditions d'accès plus flexibles et
des plafonds de revenus revus à la hausse. Vous êtes un plus grand nombre à pouvoir en bénéficier.
Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 ainsi que l'arrêté du même jour détaillent ces nouvelles règles
applicables aux offres de PTZ émises à partir du 1er avril 2024.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ ?
Pour bénéficier du PTZ, vous devez :
- Acquérir un bien immobilier situé dans l'une des zones définies par l'État (A, B1, B2, C).
- Respecter des plafonds de ressources.
- Être primo-accédant.
- Contracter un prêt principal auquel s'ajoute le PTZ.
- Occuper le logement acheté comme résidence principale.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ sont les suivants :
| Occupants du logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Quels sont les montants du PTZ ?
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères, à savoir :
- La nature du bien (neuf ou ancien)
- Le prix d'achat du logement,
- La localisation géographique du logement,
- Le nombre de personnes prévues pour y habiter.
En détail, le PTZ représente une part du coût total de l'achat, plafonnée, à laquelle est appliqué un pourcentage.
1 - Plafond pour le prix d'achat de votre futur logement
Le montant maximum du bien sur lequel le PTZ peut être calculé varie en fonction de la zone géographique et du nombre d'occupants du logement.
| Occupants du logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
2 - Le plafond de pourcentage maximal du prix du bien
Le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat, plafonnée, à laquelle est appliquée une quotité.
Depuis le 1er avril 2024, pour les prêts émis, cette quotité du coût total éligible au PTZ est fixée comme suit :
| Tranche | Quotité |
|---|---|
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
La quotité est déterminée en fonction de votre appartenance à l'une des tranches de ressources suivantes. Ces tranches sont établies en fonction du montant total des ressources des personnes prévues pour habiter le logement, divisé par un coefficient familial :
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Quid du remboursement ?
Les modalités de remboursement du PTZ varient en fonction des critères suivants :
- La composition de votre foyer fiscal,
- Les revenus de toutes les personnes résidant dans le logement,
- La localisation de votre habitation.
En général, la durée du prêt s'établit entre 20 et 25 ans. Il est possible de bénéficier d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans (sous certaines conditions), ce qui signifie que vous n'aurez aucune mensualité à payer sur votre PTZ durant cette période.
À qui devez-vous soumettre votre demande de prêt à taux zéro ?
Seuls les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l'État sont habilités à proposer un PTZ.
Vous pouvez adresser votre demande à la banque de votre choix, qui reste libre de décider d'accorder ou non le prêt à taux zéro.
Pour toute question concernant l'obtention d'un PTZ, n'hésitez pas à contacter l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) la plus proche de votre domicile.