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France

Programmes éligibles aux PTZ : le prêt à taux zéro


Dans certaines régions, l’État met à disposition de ses habitants plusieurs formules d’aides qui leur permettent d’accéder à la propriété. Ainsi, ces dernières favorisent l’investissement immobilier et incitent tout citoyen à bénéficier d’une première résidence principale. De ce fait, Icade Immobilier propose un bon nombre de programmes immobiliers, qui inclut ce type de formules à l’instar du PTZ (Prêt à Taux Zéro).


Qu’est-ce que le PTZ ?


Le PTZ est un prêt proposé par l’État grâce auquel les ménages peuvent faire l’acquisition de leur premier logement. Sa particularité est qu’il est remboursable sans aucun intérêt. ; ces derniers sont complètement pris en charge par l’État. Toutefois, il s’agit d’un complément financier à votre apport personnel qui peut être associé à d’autres prêts bancaires.


Quelles sont les conditions qui permettent de profiter du PTZ ?


Il est clair qu’une telle aide se doit d’être soumise à des exigences bien précises. De ce fait, si vous désirez en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :


  • Être primo-accédant, ce qui signifie que vous n’avez été propriétaire d’aucun bien immobilier au cours des 2 années précédant la demande de prêt et ce, même par héritage ou donation. Cependant, si vous êtes dans l’incapacité de travailler, êtes titulaire d’une carte mobilité, bénéficiez d’une allocation d’éducation spéciale ou êtes victime d’une catastrophe naturelle, qui a conduit à un abandon de votre logement, vous pouvez tout de même bénéficier du PTZ même en ayant été propriétaire pendant les 2 années écoulées.
  • Acquérir votre futur bien immobilier neuf ou ancien dans une zone éligible. A ce propos, Icade Immobilier vous donne un choix considérable de résidences éligibles à travers la France.
  • Occuper le logement pendant au moins 8 ans, à compter de la date du versement du prêt.
  • Répondre au plafond des ressources exigées par le programme qui dépend notamment du nombre de personnes qui vont occuper le futur logement, ainsi que la zone de celui-ci. Si vous êtes un couple, habitant en zone A et que vous avez chacun un salaire, le plafond qui vous sera appliqué sera de l’ordre de 51 800 €. Il faut noter, toutefois, que pour savoir si vous ne dépassez pas ce montant, il faut procéder au calcul de vos ressources de l’année N-2 et ce, afin de savoir si vous êtes en mesure de profiter du PTZ. Pour plus de détails, Icade Immobilier met à votre disposition un simulateur de Prêt à taux Zéro.
  • Quel est le montant maximal du PTZ ?
  • Le montant total du PTZ est calculé sur la base du prix du bien immobilier et dépend de plusieurs facteurs soit :
  • Le nombre d’occupants du futur logement.
  • La situation géographique du logement, qui est matérialisée en zones (A, B1, B2 et C). Ainsi, il peut financer jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier en zone A et B1 et 20% en zone B2 et C.
  • La nature du bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien. Par exemple, si l’opération en question concerne un bien immobilier ancien, tous les taux sont réduits à 10% et par contre, si celle-ci concerne un bien immobilier neuf comme ceux proposés par Icade, les futurs acquéreurs auront droit à une aide maximale de 40%.

Durée et remboursement du PTZ


Les conditions de remboursement sont déterminées par le revenu fiscal de référence, qui lui, détermine la tranche dans laquelle vous vous situez. Ainsi selon les revenus, le prix et la nature de l’opération, le différé de remboursement varie, mais sa durée ne peut excéder les 25 ans et ce, en incluant une période différée totale durant laquelle vous n’effectuez pas de remboursement, et une autre destinée au remboursement total du montant PTZ.


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Quelles sont les contraintes du PTZ ?


Si vous avez l’opportunité de profiter du PTZ, vous allez toutefois faire face à quelques contraintes comme :


  • L’obligation d’occuper le bien immobilier en question pendant au moins 8 mois par an.
  • Dans le cas d’un ménage, il ne peut y avoir qu’un seul emprunt pour les deux.
  • Dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien, vous disposez d’une durée de 3 ans après le prêt pour effectuer tous les travaux.
  • Dans le cas d’une location, le loyer annuel ne peut excéder 5 % du coût de l’opération.

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Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?


Afin de bénéficier du PTZ, il faut suivre une certaine démarche dont la première étape consiste à déterminer la somme maximale de votre prêt et ce, par le biais d’ un établissement bancaire, ou bien d’un simple simulateur de prêt. Dans le cas où votre bien immobilier est éligible au PTZ, il vous suffira de soumettre votre dossier à la banque de votre choix et attendre son autorisation avec laquelle vous pourrez faire votre acquisition auprès des promoteurs ou propriétaires particuliers.


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