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France

Terrains à bâtir en France


Chez Icade, outre la proposition de programmes immobiliers neufs, l’achat d’un terrain est facilité par nos agents agréés qui réalisent toutes les démarches à votre place et cela permet d’économiser un temps précieux tout en évitant certaines contraintes notamment en ce qui concerne les critères spécifiques à chaque acheteur.


Les terrains à bâtir sont une véritable opportunité à saisir à condition de s’y connaître pour éviter les différents pièges et arnaques et c’est pour cela que nous nous engageons à fournir les meilleurs services pour vous aider à trouver ce qui vous convient au mieux et selon votre budget.


Grâce à de nombreux partenariats, notre société propose des projets toujours plus ambitieux et respectueux de l’environnement afin de vous garantir la plus grande des satisfactions.


Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?


La définition la plus simple d’un terrain à bâtir reste celle que l’on trouve un peu partout et il s’agit d’un terrain sur lequel nous pouvons envisager une construction neuve et qui peut accueillir des travaux puisque le sol a été soignement étudié par un géomètre qui a établit la constructibilité de la surface en question.


Il est donc nécessaire de faire appel à des experts pour bien étudier la situation avant l’achat et c’est cette expertise que propose notre société pour vous aider à éviter toutes les contraintes tout en vous assurant par le biais de nos agents un résultat dans les plus brefs délais.


Terrain viabilisé


On retrouve souvent sur le marché de l’immobilier le terme de terrain viabilisé qui veut tout simplement dire que la surface est reliée à tous les réseaux les plus importants que ce soit les canalisations et égouts ou les circuits électriques sans oublier les systèmes de gaz.


Certains terrains sont supposés être constructibles mais ce n’est pas le cas à cause des lois en vigueur qui empêchent toutes constructions sur une surface qui est déjà réservée pour d’autres projets notamment l’expansion d’une zone agricole ou encore des usines étatiques.


Les avantages d’un terrain viabilisé


  • Les terrains viabilisés sont en règle générale constructible ce qui évite les frais d’étude supplémentaires.
  • La surface constructible est définie dès le début et est donc bornée pour que vous puissiez connaître exactement toutes les spécificités de votre terrain.
  • Le prix du terrain est également bien inférieur aux surfaces non viabilisées puisque les travaux sont réduits.
  • Une conformité garantie qui vous permet d’acquérir une surface qui respecte toutes les réglementations en vigueur.

Quels sont les éléments à vérifier avant d’acheter un terrain à bâtir ?


Au même titre que l’achat d’un local commercial, l’achat d’un terrain représente un énorme investissement pour un acheteur et il est donc nécessaire de vérifier certaines modalités avant d’effectuer la transaction. Notre société vous propose de vous aider à mieux appréhender les différentes étapes de la vente et ceci grâce à différents processus.


Les règles de l’urbanisme


On retrouve ici deux principaux documents qui permettent d’étudier la constructibilité d’un terrain au sein d’une commune et nous nous chargeons de bien vous expliquer cela ci-dessous :


  • Le plan local d’urbanisme qui est un document qui sert à déterminer si un terrain peut être construit selon les lois en vigueur dans une commune par exemple.
  • Le certificat d’urbanisme sert à déterminer la faisabilité d’un projet de construction sur un terrain particulier et ce document doit être demandé à la mairie de la commune concernée.

Le raccordement aux différents réseaux


Les terrains constructibles ne sont pas toujours raccordés aux différents réseaux et cela peut engendrer d’énormes dépenses pour effectuer les travaux sans oublier la perte de temps précieux.


Vous pouvez spécifier à nos agents de chercher uniquement les terrains viabilisés afin d’éviter les éventuels soucis liés aux travaux de raccordement.


Les servitudes ou limitation d’occupation du sol


Si vous achetez un terrain, il est nécessaire de se renseigner auprès des voisins ainsi qu’auprès de la mairie pour connaître les différentes servitudes afin d’éviter les éventuels litiges qui peuvent se produire après l’entame des travaux. Les servitudes les plus connues sont détaillées ci-dessous :


  • La servitude de droit privé est la parcelle de votre terrain qui sert de passage à votre voisin ce qui en fait une surface qu’il est obligatoire de laisser sans construction.
  • La servitude d’utilité publique qui est soumise à certaines lois concernant des aménagements publics particuliers notamment pour la prévention des catastrophes naturelles.
  • Le droit de préemption qui permet à la commune de diviser le terrain pour l’utiliser à des fins de travaux publics.

Les autres paramètres


Pour ce qui est de l’achat d’un terrain, il est nécessaire également d’avoir une déclaration de l’ancien propriétaire concernant tout ce qui est en rapport avec les risques industriels ou naturels, ce document doit dater de moins de six mois pour être valable.


Certains indices peuvent vous aider à déterminer la qualité du sol même si celui-ci est considéré comme étant constructible, parmi ces indicateurs on retrouve les végétaux et donc il faut avant tout faire une étude de sol avant d’entamer les démarches de l’achat.


Le bornage effectué par un géomètre peut vous aider à établir une surface exacte sur laquelle la construction est possible.


Quels sont les documents nécessaires à l’achat d’un terrain à bâtir ?


On retrouve divers documents qui permettent de conclure un achat de terrain et notre société vous propose de s’occuper de cela en vous procurant toute l’aide nécessaire aux différentes étapes. Les documents les plus importants lors d’un achat seront définis ici-bas :


  • L’offre d’achat écrite est un document qui vous permet d’assurer au vendeur que l’achat se fera dans un délai défini dans la déclaration. Ce document vous oblige à tenir vos engagements au risque de vous faire poursuivre en justice.
  • La promesse unilatérale de vente est un document que le vendeur vous donne pour s’engager à ne pas proposer son bien à d’autres acheteurs.
  • Le compromis de vente est un document qui vous engage, vous, et le vendeur à effectuer la transaction financière dans un délais qui correspond aux besoins des deux parties.
  • L’acte de vente qui constitue un document très important à faire authentifier chez un notaire agréé par l’État.

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