L'achat d'appartement sur plan en VEFA
L'achat en ''VEFA'' Vente en futur achèvement : on vous dit tout
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) : achetez en toute sécurité
L’acquisition en VEFA est l’achat d’un bien immobilier sur plan. Cela signifie que vous achetez votre logement (appartement ou maison) avant ou pendant sa construction.
Sachez que l’acquisition d’un bien immobilier sur plan, ou achat immobilier en VEFA, est un procédé encadré de manière très stricte par la loi. En tant qu’acheteur, vous bénéficiez de garanties spécifiques… Sans oublier les avantages liés à l’immobilier neuf.
En faisant le choix d’acheter un logement en VEFA, que ce soit pour un investissement locatif en Pinel (complément de revenu pour votre future retraite) ou pour habiter, vous acquérez un bien immobilier à la qualité garantie.
Observez l’environnement, les infrastructures : n’hésitez pas à interroger votre conseiller Icade sur les projets d’urbanisme en cours. Vous constaterez que nous sélectionnons avec soin les emplacements de nos résidences.
L'achat en VEFA : suivez les étapes clefs !
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, l’appartement ou la maison devient votre propriété au fur et à mesure des travaux de construction et du paiement des appels de fond fixés selon le calendrier d’exécution du chantier.
Comment se déroule l'achat d’un bien sur plan (VEFA) ?
Signature du contrat préliminaire
- Vous signez un contrat de réservation définissant les conditions d’acquisition. Ce contrat est accompagné des plans de vente et d’une notice sommaire décrivant les caractéristiques techniques du bien.
- Vous versez un dépôt de garantie, Il représente généralement 5% du montant total de l’acquisition. Il sera séquestré chez le notaire ou déposé sur un compte réservataire bloqué en banque.
Délai de réflexion
- Une fois le contrat préliminaire signé, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours ouvrables, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat préliminaire.
Conditions suspensives
- Passé ce délai, la loi a également mis en place des conditions suspensives dans le cas où, par exemple, vous n’obtiendriez pas votre prêt pour le financement de votre acquisition.
Finalisation de la vente
- Finalisez devant notaire la vente de votre appartement ou maison en VEFA par la signature de l’acte authentique de vente, ou le contrat de vente.
- Pour l’achat de votre bien immobilier sur plan, les frais de notaire sont réduits et incluent uniquement les émoluments, frais et débours, et la taxe de publicité foncière, équivalente à 1.7% du prix de vente. On estime donc en général des frais de notaire à 3% environ pour une vente en VEFA (parfois moins), contre 7 à 9% pour un achat dans l’ancien.
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La livraison de votre logement neuf
Le délai d’achèvement du bien immobilier peut varier selon les projets de construction. La date prévisionnelle de livraison est spécifiée au moment de votre réservation.
En moyenne, on estime que le délai entre le moment de la réservation, la construction et la livraison du bien est de 12 à 24 mois. Tout dépend du projet, de la date de signature de votre contrat de réservation. Bien sûr, si vous signez l’acte de vente d’un logement en VEFA dont les travaux sont déjà bien avancés, vous n’aurez que quelques mois à attendre pour emménager.
VEFA : entre assurances et garanties, achetez serein !
La Vente en l’État Futur d’Achèvement vous permet de bénéficier des assurances et garanties contractuelles spécifiques à l’achat d’un logement neuf. En tant que signataire d’un contrat de réservation, vous êtes protégé par la loi.
- La garantie financière d’achèvement et l’assurance dommages-ouvrage : souscrites avant le début des travaux par le promoteur, elles vous assurent en cas de défaillance et vous garantit d’obtenir une réparation en cas de dommage de construction du logement.
À la réception des travaux et la remise des clés, votre bien est couvert par quatre garanties majeures :
- La garantie du parfait achèvement (1 an) : concerne les défauts de conformité, les malfaçons potentielles.
- La garantie phonique (1 an) : porte sur le respect de normes minimales en matière d’isolation phonique.
- La garantie de bon fonctionnement (2 ans) : couvre le fonctionnement des éléments d’équipement de l’appartement : fenêtres, radiateurs, etc.
- La garantie décennale (10 ans) : couvre les désordres qui pourraient affecter la solidité de l’immeuble ou en empêcher un usage normal.
Le détail des garanties immobilier neuf sont à découvrir ici.