Garantie d'isolation phonique

Garantie d'isolation phonique

L’isolation phonique d’un logement neuf construit en VEFA doit être conforme à la réglementation. Celle-ci fixe des seuils minimaux d’isolation à respecter en fonction de l’usage des parties communes de la résidence et des pièces de l’habitation, des équipements collectifs et des différents types de bruits.

Un logement bien isolé, c’est aussi pour cela que vous aimez le neuf !

 

La garantie d’isolation phonique de votre logement vous offre l’assurance de vivre au calme, protégé des nuisances sonores par une isolation phonique de qualité ! Un vrai plus pour votre confort de vie au quotidien par rapport à l’immobilier ancien.

 

Pour votre confort acoustique, ICADE va au-delà de la réglementation en vigueur  

 

La NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) d’un logement neuf construit en VEFA fixe, depuis 1996, des seuils minimaux d’isolation phonique à respecter, en fonction de l’usage des parties communes de la résidence, des pièces de l’habitation, des équipements collectifs et des différents types de bruits. 
Titulaire des certifications NF Habitat et NF Habitat démarche HQETM, Icade va encore plus loin et offre aux résidents de ses appartements un confort acoustique optimal.
Depuis 2000, le mode de calcul des indices acoustiques a été modifié, pour faciliter l’harmonisation au niveau européen, sans modifier les qualités acoustiques exigées des bâtiments. 

 

La garantie d’isolation phonique vous couvre contre les nuisances sonores

 

Le promoteur est garant, à l’égard du premier occupant du logement, de la conformité du bien à la NRA 2000*.
Cette garantie, appelée garantie isolation phonique, court pendant 12 mois à compter de la prise de possession du bien. 

*La NRA 2000 est prévue par les arrêtés du 30 juin 1999.

 

Une attestation d’isolation phonique délivrée quand vous emménagez.

 

Tout promoteur ou constructeur d’une résidence neuve doit fournir, à l’acquéreur, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique*. 
La rédaction de ce document est basée sur des constats effectués en phase d’études, et sur des mesures acoustiques réalisées à l’achèvement des travaux pour les opérations comportant 10 logements ou plus. Quand vous prendrez possession de votre appartement neuf ou de votre maison neuve, vous serez assuré que son isolation phonique répond aux normes en vigueur. 

*L’obligation d’attestation acoustique est définie par le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 (codifié aux articles R. 111-4-2 et s. du Code de la construction et de l’habitation) et par l’arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

 

En cas de défauts acoustiques, vous êtes couverts !

 

Vous remarquez des nuisances sonores depuis que vous avez emménagé ? Vous pouvez faire jouer la garantie d’isolation phonique. Celle-ci s’inscrit dans la garantie de parfait achèvement* qui couvre l’ensemble des défauts de conformité du logement, pendant un an, à partir de la prise de possession du logement. Vous disposez de ce délai pour signaler tout défaut acoustique (par lettre recommandée avec AR) au promoteur/constructeur.

Dans certains cas, il est possible d’invoquer la garantie décennale**.
Sa durée est de 10 ans à compter de la réception de l’immeuble fini par le maître d’ouvrage ou sa prise de possession par l’acquéreur.

* Cette garantie a été instituée par la loi du 4 janvier 1978. L’obligation de réparation du constructeur ou de l’entrepreneur est explicitement notifiée dans l’article 1792-6 du Code civil.
** La garantie décennale est définie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. 

 

Avec Icade, bénéficiez du savoir-faire d’experts de la lutte contre les décibels !

Les prestataires choisis par Icade, pour la construction de ses logements neufs, sont au fait des dernières normes acoustiques et mettent tout en œuvre pour les respecter et les dépasser : Faux plafonds, pose de laine de roche ou de laine de verre dans les combles, double vitrage aux fenêtres, sous couche de protection des planchers…
En outre, isoler phoniquement chaque partie d’un appartement, plafonds, parois, cloisons, ossature… va souvent de pair avec son isolation thermique. Un autre avantage des logements neufs, synonyme de confort et d’économies d’énergie. 

 

Le label NF Habitat : l’assurance d’une isolation phonique renforcée

Icade est l’un des premiers promoteurs certifiés NF Habitat et NF Habitat HQETM, depuis septembre 2015.