Le nu-propriétaire peut-il habiter le bien ?

Le nu-propriétaire peut-il habiter le bien ?

Découvrez les cas de figure où le nu-propriétaire peut habiter le bien immobilier ainsi que les droits qui lui incombent.

La différence entre usufruitier et nu-propriétaire

 

Le nue propriétaire et l’usufruitier possèdent tous deux des prérogatives différentes sur un même bien. Dans le cadre d’un démembrement de propriété, l’usus et le fructus sont confiés à l’usufruitier, tandis que l’abusus revient au nu-propriétaire.

L’usufruitier peut jouir du bien comme il l’entend ou même le mettre en location et percevoir les loyers. Mais il ne peut prendre aucune décision concernant le bien en lui-même, comme sa démolition, le changement de destination et d’usage du lieu, des travaux entraînant des modifications de la structure. 

La nue-propriété est le fait de détenir l’abusus, c’est-à-dire le droit de disposer du bien. Effectivement, seul le nu-propriétaire peut vendre le bien, le léguer ou le donner de son vivant, ou même le détruire. Cependant, le droit limite considérablement cette prérogative par le fait que le nu-propriétaire doit avoir l’accord de l’usufruitier pour vendre. Il doit également respecter les droits de l’usufruitier et ne pas entraver sa jouissance des lieux.

L’achat en nue-propriété revient à acquérir les murs d’un immeuble, mais sans acquérir le droit d’en jouir pleinement.

 

Quels sont les droits du nu-propriétaire ?

 

Le nu-propriétaire possède l’abusus du bien. À ce titre il bénéficie de certains droits, notamment celui de disposer du bien selon sa volonté. Alors peut-on obliger un nu-propriétaire à vendre ? Absolument pas. Il est le seul à pouvoir décider de la vente du bien, même s’il a besoin de l’accord de l’usufruitier.

D’un point de vue fiscal, s’il perçoit d’autres revenus fonciers, le nu-propriétaire peut déduire les factures des grosses réparations effectuées dans l’immeuble de ses autres revenus fonciers.

S’il a financé son acquisition par l’emprunt, il peut déduire les intérêts du prêt immobilier de sa déclaration d’Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI).

Si l’usufruitier ne remplit pas ses obligations et laisse le bien se dégrader, le nu-propriétaire peut l’obliger à procéder aux réparations d’entretien et de remise en état de l’immeuble. Il peut aller jusqu’à demander l’annulation de l’usufruit en cas de manquement grave ou de défaillance de l’usufruitier.

 

Dans quelles conditions le nu-propriétaire peut-il occuper le logement ?

 

Le nu-propriétaire n’a aucun droit sur la jouissance du bien. Il n’est donc pas autorisé à l’occuper. Cependant, cela peut être rendu possible avec l’accord de l’usufruitier.

Si l’usufruitier n’occupe pas le bien, il peut en laisser gratuitement la jouissance au nu-propriétaire s’il le souhaite. Il peut aussi lui réclamer un loyer, comme à n’importe quel locataire. Par exemple, si l’usufruitier est trop âgé pour occuper l’immeuble, il peut choisir d’intégrer une maison de retraite ou un EHPAD, et s’aider du loyer qu’il perçoit pour payer ses frais d’hébergement.

L’usufruitier a la charge de la gestion de l’immeuble. En tant que bailleur, il a la faculté de choisir ses locataires. Donc avec son accord, le nu-propriétaire peut occuper le bien, en devenant lui-même locataire.

Dans ce cas, les droits et les obligations de chacun restent identiques. L’usufruitier reste responsable de l’entretien des lieux et le nu-propriétaire doit toujours s’acquitter du montant des grosses réparations.

Un parent peut parfaitement donner la nue-propriété de son bien à son enfant et en conserver l’usufruit. C’est une façon d’anticiper sa succession et d’en alléger le coût. Le montant de la nue-propriété ainsi que le montant de l’usufruit sont définis selon un barème usufruit et nue-propriété instauré par l’administration fiscale. Le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit la donation, ne paie alors les frais que sur la valeur de la nue-propriété, et n’aura rien de plus à régler par la suite, à l’extinction de l’usufruit.

S’il n’a pas besoin de revenus, le parent usufruitier peut laisser la jouissance gratuite des lieux à son héritier. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de consigner ce genre d’accord par écrit pour éviter tout litige ultérieur.

L’investissement en nue-propriété permet d’acheter un bien immobilier à un prix inférieur d’environ 40 %. En plus de certains avantages fiscaux intéressants, vous n’avez aucune gestion locative à prévoir ni aucuns frais supplémentaires à supporter après l’acquisition, hormis de gros travaux éventuels. Nous disposons de programmes immobiliers neufs à Nantes prêts à concrétiser votre projet.