Prêt Action Logement

Prêt Action Logement

Le Prêt Action logement a pour vocation de financer l’acquisition d’une résidence principale. Il est attribué à un taux avantageux aux salariés du privé, grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Son obtention n’est pas systématique, tentez de l’obtenir si vous êtes éligible !

PRÊT ACTION LOGEMENT: UN RÉEL ATOUT POUR LES SALARIÉS

 

Vous avez un projet immobilier ? Vous êtes salarié et désirez acquérir un logement neuf ? Le prêt Action logement est un financement aidé qui a pour vocation de financer l’acquisition de votre résidence principale aux meilleures conditions! Pour en bénéficier, vous devez être salarié du privé. Vous profiterez alors de taux avantageux grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Son obtention n’est pas systématique, vérifiez dès maintenant si vous êtes éligible et n’hésitez pas à le demander!

 

Le Prêt Action Logement, on vous dit tout ! 

 

Le Prêt Action Logement est un prêt aidé, à taux avantageux, dédié uniquement à la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.  Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique de la RT 2012.

 

Pour en profiter, vous devez être salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privée non agricole employant 10 salariés au moins. 

 

Les prêts peuvent être attribués prioritairement aux salariés :

  • En situation de mobilité professionnelle
  • Primo-accédant
  • En situation de handicap au sein du ménage
  • Dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources* :

 

Plafonds des conditions de ressources pour le prêt Action Logement* 
Composition du ménage Zone A bisZone A Zone B1Zone B2 et C
1 personne38 46538 46531 35228 217
2 personnes57 46957 48941 86837 681
3 personnes (ou 1 + 1 à charge) 74 36168 10550 34945 314
4 personnes (ou 1 + 2 à charge)89 97682 77660 78354 705
5 personnes (ou 1 + 3 à charge)107 05397 99171 50464 354
6 personnes (ou 1 + 4 à charge)120 463110 27180 58472 526
Par personne supplémentaire+ 13 421+ 12 286+ 8 990+ 8 089

Source : BOI-BAREME-000017-20200207 publié le 7 février 2020 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/plafonds_de_ressources_pli_14022020.pdf

 

Plafonds de ressources annuels (montants indiqués en gras) : à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage.
En 2020, prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) en ligne 25 du(des) avis d’impôt 2019 sur les revenus de l’année 2018.

 

Le détail des zones

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple)
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple), les départements d’Outre-Mer
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

 

Jusqu’à quel montant pouvez-vous emprunter ?

 

Le montant du Prêt Action Logement répond à 3 critères majeurs :

  • Il est plafonné de 7 000 € à 25 000 €, selon le secteur géographique et la composition de la famille,
  • Il ne peut dépasser 30 % du prix d’achat de votre logement neuf, 
  • Il n'est pas lié au contrat de travail, vous n’aurez donc pas à le rembourser par anticipation si vous, emprunteur, quittez l’entreprise.

 

Avez-vous le droit à un complément de prêt ?


Parce qu’un petit bonus peut changer votre nouvelle vie de propriétaire et alléger vos mensualités, sachez que vous pouvez bénéficier d’une majoration de prêt à hauteur de 5 000 à 10 000 € si, en tant que salarié, vous vous trouvez dans la situation suivante :

  • En mobilité professionnelle
  • Acquéreur d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété (PSLA ou logements situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville)
  • Locataire sortant du parc HLM (Zones A et B1)
  • Jeune de moins de 30 ans

 

 

Le saviez-vous ?

Si votre conjoint et vous travaillez dans une entreprise assujettie à Action Logement, vous pouvez demander un prêt. Toutefois, la somme des 2 emprunts ne doit pas dépasser le montant maximum.

 

Quels sont le taux et la durée du prêt ? 


Le taux du prêt Action Logement est indexé sur le Livret A, avec un taux plancher de 1% (hors assurances obligatoires). Sa durée de remboursement est libre dans la limite d’un maximum de 20 ans.

 

 

Le saviez-vous ?

Les entreprises privées sont tenues de consacrer chaque année l’équivalent de 0,45 % des salaires versés à un fonds destiné à favoriser le logement des salariés. À l’origine, cette aide représentait 1 % de la masse salariale (ancien prêt 1% logement). Le « 1 % » ne représente pas le taux consenti !

 

Comment obtenir votre prêt action logement ?


Adressez-vous à votre employeur pour connaître les démarches à effectuer. Il vous dirigera vers l’organisme collecteur auprès duquel est versée sa participation. 

 

Complétez votre prêt action logement

 

Cumulez les aides financières ! À votre prêt action logement peut se rajouter un Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement, Prêt à l’Accession Sociale (PAS)