Prêt Action Logement

Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement a pour vocation de financer l’acquisition d’une résidence principale. Il est attribué aux salariés du privé, grâce à un fonds alimenté par les entreprises de + de 10 salariés !

Vous avez un projet immobilier ? 

Vous êtes salarié et désirez acquérir un logement  neuf  ?

 

Le Prêt Action logement*

est un financement aidé plafonné à : 40 000 €

 

C'est un prêt qui a pour vocation de financer l’acquisition de votre résidence principale aux meilleures conditions ! Pour en bénéficier, vous devez être salarié du privé. Vous profiterez alors de taux avantageux grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Son obtention n’est pas systématique, vérifiez dès maintenant si vous êtes éligible et n’hésitez pas à le demander ! 

 

Le Prêt Action Logement, on vous dit tout ! 

 

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer et il doit respecter des conditions de performance énergétique de la RT 2012.

 

Le montant du Prêt Action Logement répond à 3 critères majeurs :

  • Il est plafonné à 40 000 €, selon le secteur géographique et la composition de la famille,
  • Il ne peut dépasser 40 % du prix d’achat de votre logement neuf, 
  • Il n'est pas lié au contrat de travail, vous n’aurez donc pas à le rembourser par anticipation si vous, emprunteur, quittez l’entreprise.

 

Les prêts peuvent être attribués prioritairement aux salariés :

  • En situation de mobilité professionnelle
  • Primo-accédant
  • En situation de handicap au sein du ménage
  • Dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources* :

 

Plafonds des conditions de ressources pour le Prêt Action Logement* 
Composition du ménage Zone A bisZone A Zone B1Zone B2 et C
1 personne38 46538 46531 35228 217
2 personnes57 46957 48941 86837 681
3 personnes (ou 1 + 1 à charge) 74 36168 10550 34945 314
4 personnes (ou 1 + 2 à charge)89 97682 77660 78354 705
5 personnes (ou 1 + 3 à charge)107 05397 99171 50464 354
6 personnes (ou 1 + 4 à charge)120 463110 27180 58472 526
Par personne supplémentaire+ 13 421+ 12 286+ 8 990+ 8 089

Source : BOI-BAREME-000017-20200207 publié le 07/02/2020 au bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts 

 

Plafonds de ressources annuels : à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage.
En 2021, prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) en ligne 25 du(des) avis d’impôt 2020 sur les revenus de l’année 2019.

 

Le détail des zones

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple)
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple), les départements d’Outre-Mer
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

 

Le saviez-vous ?

Si votre conjoint et vous travaillez dans une entreprise assujettie à Action Logement, vous pouvez demander un prêt. Toutefois, la somme des 2 emprunts ne doit pas dépasser le montant maximum.

 

Quels sont le taux et la durée du prêt ? 


Taux d’intérêt nominal annuel  : taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire).

Sa durée de remboursement est libre dans la limite d’un maximum de 25 ans.

 

Le saviez-vous ?

Les entreprises privées sont tenues de consacrer chaque année l’équivalent de 0,45 % des salaires versés à un fonds destiné à favoriser le logement des salariés. À l’origine, cette aide représentait 1 % de la masse salariale (ancien prêt 1% logement). Le « 1 % » ne représente pas le taux consenti !

 

Comment obtenir votre Prêt Action Logement ?


Adressez-vous à votre employeur pour connaître les démarches à effectuer. Il vous dirigera vers l’organisme collecteur auprès duquel est versée sa participation. 

 

Complétez votre Prêt Action Logement

 

Cumulez les aides financières ! À votre prêt action logement peut se rajouter un Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement ou un Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

 

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.