Prêt Action Logement

Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement a pour vocation de financer l’acquisition d’une résidence principale. Il est attribué aux salariés du privé, grâce à un fonds alimenté par les entreprises de + de 10 salariés !

 

Vous avez un projet immobilier ? 

Vous êtes salarié et désirez acquérir un logement  neuf  ?

 

Le Prêt Action logement

est un financement aidé plafonné à : 30 000 €*

 

Le prêt Action Logement : Prêt jusqu’à 30.000€ (ou 40.000€ pour un salarié du secteur agricole) au taux de 1 % hors assurance obligatoire, sans frais de dossier ni garantie ni caution, durée de remboursement libre dans la limite de 25 ans. Prêt soumis à conditions, disponible dans la limite du montant maximal de l'enveloppe fixée par la réglementation en vigueur et octroyé sous réserve de l'accord éventuel de l'employeur et du prêteur Action Logement Services

 

C'est un prêt qui a pour vocation de financer l’acquisition de votre résidence principale aux meilleures conditions ! Pour en bénéficier, vous devez être salarié du privé. Vous profiterez alors de taux avantageux grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Son obtention n’est pas systématique, vérifiez dès maintenant si vous êtes éligible et n’hésitez pas à le demander ! 

 

Le Prêt Action Logement, on vous dit tout ! 

 

 

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer et il doit respecter des conditions de performance énergétique de la RT 2012.

 

Le montant du Prêt Action Logement répond à 3 critères majeurs :

  • Il est plafonné à 30 000 €, (ou 40.000€ pour un salarié du secteur agricole) selon le secteur géographique et la composition de la famille,
  • Il ne peut dépasser 40 % du prix d’achat de votre logement neuf, 
  • Il n'est pas lié au contrat de travail, vous n’aurez donc pas à le rembourser par anticipation si vous, emprunteur, quittez l’entreprise.

 

Les prêts peuvent être attribués prioritairement aux salariés :

  • En situation de mobilité professionnelle
  • Primo-accédant
  • En situation de handicap au sein du ménage
  • Dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources* :

 

Plafonds des conditions de ressources pour le Prêt Action Logement* 
Composition du ménage Zone A bisZone A Zone B1Zone B2 et C
1 personne43.529€43.529 €35.479€31.932€
2 personnes65.057€65.057€47.380€42.641€
3 personnes (ou 1 + 1 à charge) 85.282€78.201€56.976€51.279€
4 personnes (ou 1 + 2 à charge)101.820€93.675€68.784€61.907€
5 personnes (ou 1 + 3 à charge)121.146€110.892€80.917€72.826€
6 personnes (ou 1 + 4 à charge)136.321 €124.786€91.192€82.073€
Par personne supplémentaire+ 15.187 €+ 13.903 €+ 10.173 €+ 9.153€

Source au 1er janvier 2024 : Site Action Logement

 

Plafonds de ressources annuels : à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage.
En 2024, prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) en ligne 25 du (des) avis d’impôt 2023 sur les revenus de l’année 2022.

 

Le détail des zones

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple)
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple), les départements d’Outre-Mer
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

 

Le saviez-vous ?

Si votre conjoint et vous travaillez dans une entreprise assujettie à Action Logement, vous pouvez demander un prêt. Toutefois, la somme des 2 emprunts ne doit pas dépasser le montant maximum.

 

Quels sont le taux et la durée du prêt ? 

 

Taux d’intérêt nominal annuel  : taux fixe à 1 % (hors assurance obligatoire).

Sa durée de remboursement est libre dans la limite d’un maximum de 25 ans.

 

Le saviez-vous ?

Les entreprises privées sont tenues de consacrer chaque année l’équivalent de 0,45 % des salaires versés à un fonds destiné à favoriser le logement des salariés. À l’origine, cette aide représentait 1 % de la masse salariale (ancien prêt 1% logement). Le « 1 % » ne représente pas le taux consenti !

 

Comment obtenir votre Prêt Action Logement ?

 

Adressez-vous à votre employeur pour connaître les démarches à effectuer. Il vous dirigera vers l’organisme collecteur auprès duquel est versée sa participation. 

 

Complétez votre Prêt Action Logement

 

Cumulez les aides financières ! À votre prêt action logement peut se rajouter un Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement ou un Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

 

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.