Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt dont les intérêts d'emprunt sont entièrement pris en charge par l'État.
Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt dont les intérêts d'emprunt sont entièrement pris en charge par l'État.
L’article 87 de la loi de finances pour 2022 proroge la distribution du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.
Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le PTZ s’adresse aux personnes, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années).
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions de ressources déterminées annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
Vous pouvez également accéder au PTZ même si vous avez été propriétaire au cours des deux dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :
Ces plafonds ont été revus à la hausse le 1er janvier 2016 pour l'ensemble des zones et sont toujours en vigueur au 1er janvier 2023.
Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Deux plafonds entrent dans le calcul du montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre.
Le coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé dépend de la zone d'implantation et du nombre d'occupants du logement.
Coût du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé :
Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 occupant | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 occupants | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 occupants | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 occupants | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
5 occupants | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Mise à jour : Janvier 2022 Source Anil
Le montant maximum du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien. Depuis le 1er janvier 2016, le nouveaux prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% de l'achat du bien immobilier (18 à 26% précédemment) : Pourcentage appliqué pour calculer le montant maximum du PTZ
Zones A et B1 | Zone B2 et C |
40% | 20 % |
Mise à jour : janvier 2022 Source Anil
Exemple : pour un logement neuf, les montants maximum du PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus :
Une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf en zone B1 pourra emprunter au maximum : 135 000 € x 40 % = 54 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.
Occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 occupant | 60 000 € | 54 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
2 occupants | 84 000 € | 75 600 € | 61 600 € | 56 000 € |
3 occupants | 102 000 € | 92 000 € | 74 800 € | 68 000 € |
4 occupants | 120 000 € | 108 000 € | 88 000 € | 80 000 € |
5 occupants | 138 000 € | 124 400 € | 101 200 € | 92 000 € |
Mise à jour : Janvier 2022 - Source Anil
Le nouveau Prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier 2016 définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :
Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :
Les conditions de remboursement sont définies selon le calcul d’un revenu « familialisé », c’est-à-dire divisé par un coefficient familial dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement :
Nbre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et + |
Coefficient familial | 1,0 | 1,4 | 1,7 | 2,0 | 2,3 | 2,6 | 2,9 | 3,2 |
Le tableau ci-dessous présente les conditions de remboursement pour chacune des tranches en fonction de la localisation du logement neuf :
REVENUS FAMILIARISÉS (EN EUROS) | |||||||
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Durée du différé | Durée de remboursement | Durée totale du prêt | |
≤ à 22 000 | ≤ à 19 500 | ≤ à 16 500 | ≤ à 14 000 | 15 ans | 10 ans | 25 ans | |
de 22 001 à 25 000 | de 19 501 à 21 500 | de 16 001 à 18 000 | de 14 001 à 15 000 | 10 ans | 12 ans | 22 ans | |
de 25 001 à 37 000 | de 21 501 à 30 000 | de 18 001 à 27 000 | de 15 001 à 24 000 | 5 ans | 15 ans | 20 ans |
A noter :
La durée de la période de différé ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
La durée de la période de différé peut être réduite à la demande de l'emprunteur avec un minimum de 4 ans.
Source : Service-public.fr
Bon à savoir
Vous ne connaissez pas la zone dont dépend la commune de votre bien ? Découvrez-la ici
*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)