Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt dont les intérêts d'emprunt sont entièrement pris en charge par l'État.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) !

 

Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2021, le PTZ a finalement été prolongé jusqu’à fin 2022. La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164) prévoit une modification des conditions de ressources en 2022, le calcul du montant accordé tiendra compte alors des revenus de l’année en cours

 

En 2021, sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément à l’article 83 de la loi de finances pour 2018, le PTZ s’adresse aux personnes, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années).
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions de ressources déterminées annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. 

 

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ ? 

 

Pour bénéficier du PTZ, vous devez :

 

  • acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d'acquisition, d'héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt,
  • financer l’acquisition de votre résidence principale (vous devez l'occuper au moins 8 mois par an),
  • habiter le logement pendant au moins 6 ans, à compter du versement du prêt, 
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
  • avoir des ressources inférieures à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ même si vous avez été propriétaire au cours des deux dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention "invalidité",
  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
  • Victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable

 

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

 

Pour profiter du PTZ, les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :
  • de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • de la zone* où se situe le logement.

 

Le montant des revenus pris en compte correspond quant à lui au montant le plus élevé entre :
  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs, additionnée de ceux des occupants à titre de résidence principale, au titre de l'année n-2 (par exemple, revenus fiscaux de référence de 2018 pour un PTZ demandé en 2020) 
  • le coût total de l'opération divisé par 9 ("revenu plancher")

 

Ces plafonds ont été revus à la hausse le 1er janvier 2016 pour l'ensemble des zones et sont toujours en vigueur au 1er janvier 2021.

 

Occupants du logementZone AZone B1 Zone B2Zone C
1 personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
2 personnes51 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
3 personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
4 personnes74 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 personnes85 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 personnes et plus 118 400 €96 000 € 86 400 €76 800 €
 

 

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ par ménage et par achat.

 

Quels sont les montants du PTZ ?

 

Deux plafonds entrent dans le calcul du montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre. 

 

1 - Le plafond retenu pour le prix de votre futur bien

 

Le coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé dépend de la zone d'implantation et du nombre d'occupants du logement.
Coût du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé :

Occupants du logementZone AZone B1 Zone B2Zone C
1 occupant150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 occupants210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 occupants255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 occupants300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 occupants345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Mise à jour : Janvier 2021

Vous ne connaissez pas la zone dont dépend la commune de votre bien ? Découvrez-la ici

 

2. Le plafond de pourcentage maximal du prix du bien


Le montant maximum du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien. Depuis le 1er janvier 2016, le nouveaux prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% de l'achat du bien immobilier (18 à 26% précédemment) :
Pourcentage appliqué pour calculer le montant maximum du PTZ

 

Zone AZone B1Zone B2Zone C
40 %40 %20 %20 %

Mise à jour : janvier 2021

 

Exemple : pour un logement neuf, les montants maximum du PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus : 
Une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf en zone B1 pourra emprunter au maximum : 135 000 € x 40 % = 54 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.

 

Occupants du logementZone AZone B1 Zone B2Zone C
1 occupant60 000 €54 000 €44 000 €40 000 €
2 occupants84 000 €75 600 €61 600 €56 000 €
3 occupants102 000 €92 000 €74 800 €68 000 €
4 occupants120 000 €108 000 €88 000 €80 000 €
5 occupants138 000 €124 400 €101 200 €92 000 €

Mise à jour : Janvier 2021

 

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

 

Le nouveau Prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier 2016 définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

  • des revenus du foyer,
  • du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • du montant de l’opération,
  • de la zone dans laquelle se situe le logement.

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
  • plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
  • les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et sur une durée maximum de 10 ans.

 

Les conditions de remboursement sont définies selon le calcul d’un revenu « familialisé », c’est-à-dire divisé par un coefficient familial dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement :

 

Nbre de personnes 12345678 et +
Coefficient familial1,01,41,72,02,32,62,93,2

 

Le tableau ci-dessous présente les conditions de remboursement pour chacune des tranches en fonction de la localisation du logement neuf :

 

REVENUS FAMILIARISÉS (EN EUROS)
Zone AZone B1Zone B2Zone CDurée du différéDurée de remboursementDurée totale du prêt 
≤ à 22 000≤ à 19 500  ≤ à 16 500≤ à 14 00015 ans10 ans25 ans
de 22 001 à 25 000de 19 501 à 21 500de 16 001
à 18 000
de 14 001 à 15 00010 ans 12 ans22 ans
de 25 001 à 37 000de 21 501 à 30 000de 18 001 à 27 000  de 15 001 à 24 000  5 ans15 ans20 ans

 

A noter :

La durée de la période de différé ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
La durée de la période de différé peut être réduite à la demande de l'emprunteur avec un minimum de 4 ans.
 Source : Service-public.fr

 

Bon à savoir

  • Zone A bis* : Paris et sa proche banlieue
  • Zone A : Reste de la banlieue parisienne
  • Zone B1 : Grande agglomération françaises supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
  • Zone B2 : Communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
  • Zone C : le reste du territoire.

Vous ne connaissez pas la zone dont dépend la commune de votre bien ? Découvrez-la ici
*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

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