Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) !

L’article 87 de la loi de finances pour 2022 proroge la distribution du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023. 

Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le PTZ s’adresse aux personnes, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années).
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions de ressources déterminées annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. 

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ ? 

Pour bénéficier du PTZ, vous devez :

• acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d'acquisition, d'héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt,
• financer l’acquisition de votre résidence principale (vous devez l'occuper au moins 8 mois par an),
• habiter le logement pendant au moins 6 ans, à compter du versement du prêt, 
• souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
• avoir des ressources inférieures à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ même si vous avez été propriétaire au cours des deux dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention "invalidité",
• bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
• Victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Pour profiter du PTZ, les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

• de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
• de la zone* où se situe le logement.

Le montant des revenus pris en compte correspond quant à lui au montant le plus élevé entre :

• la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs, additionnée de ceux des occupants à titre de résidence principale, au titre de l'année n-2 (par exemple, revenus fiscaux de référence de 2021 pour un PTZ demandé en 2023) 
• le coût total de l'opération divisé par 9 ("revenu plancher")

Ces plafonds ont été revus à la hausse le 1^er janvier 2016 pour l'ensemble des zones et sont toujours en vigueur au 1^er janvier 2023.

Quels sont les montants du PTZ ?

Deux plafonds entrent dans le calcul du montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre. 

1 - Le plafond retenu pour le prix de votre futur bien

Le coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé dépend de la zone d'implantation et du nombre d'occupants du logement.
Coût du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé :

Mise à jour : Janvier 2023 Source Anil 

2. Le plafond de pourcentage maximal du prix du bien

Le montant maximum du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien. Depuis le 1er janvier 2016, le nouveaux prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% de l'achat du bien immobilier (18 à 26% précédemment) : Pourcentage appliqué pour calculer le montant maximum du PTZ

Mise à jour : janvier 2023 Source Anil

Exemple : pour un logement neuf, les montants maximum du PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus : 
Une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf en zone B1 pourra emprunter au maximum : 135 000 € x 40 % = 54 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.

Mise à jour : Janvier 2023 - Source Anil

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

Le nouveau Prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier 2016 définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

• des revenus du foyer,
• du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
• du montant de l’opération,
• de la zone dans laquelle se situe le logement.

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

• la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
• plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
• les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et sur une durée maximum de 10 ans.

Les conditions de remboursement sont définies selon le calcul d’un revenu « familialisé », c’est-à-dire divisé par un coefficient familial dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement :

Le tableau ci-dessous présente les conditions de remboursement pour chacune des tranches en fonction de la localisation du logement neuf :

REVENUS FAMILIARISÉS (EN EUROS)

A noter :

La durée de la période de différé ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
La durée de la période de différé peut être réduite à la demande de l'emprunteur avec un minimum de 4 ans.
 Source : Service-public.fr

Bon à savoir

• Zone A bis* : Paris et sa proche banlieue
• Zone A : Reste de la banlieue parisienne
• Zone B1 : Grande agglomération françaises supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
• Zone B2 : Communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
• Zone C : le reste du territoire.

Vous ne connaissez pas la zone dont dépend la commune de votre bien ? Découvrez-la ici
*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)