Le prêt d’accession sociale ou prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné qui peut couvrir la totalité du financement de votre logement. Accordé sous conditions de ressources, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement, versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales.
Profitez du prêt à l’accession sociale (PAS) pour vous faciliter la propriété !
Saviez-vous que le prêt à l’accession sociale, le PAS, a été créé pour permettre aux ménages touchant des revenus modestes de devenir propriétaires?
Le PAS est un prêt immobilier conventionné, accordé par les banques ou organismes de crédit ayant signé une convention avec l’État. Il est attribué sous conditions de ressources et peut financer jusqu’à 100 % de votre achat immobilier.
Il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement, versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales.
| Nb de personnes habitant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| A partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Plafonds de revenus (toujours en vigueur en janvier 2024) - source anil
La durée du prêt d’accession sociale s’étend de 5 à 35 ans, vous offrant la possibilité de mensualités plus douces. Son taux d’intérêt est fixe ou variable, et déterminé par les pouvoirs publics.
| Prêts < ou = à 12 ans | 5,20 % |
| Prêts compris entre 12 et 15 ans | 5,40 % |
| Prêts compris entre 16 et 20 ans | 5,55 % |
| Prêts supérieurs à 20 ans | 5,65 % |
| Prêts à taux variable | 5,20 % |
Contrairement au prêt à taux zéro (PTZ), le PAS peut financer 100 % du prix d’achat de votre bien immobilier. Pas besoin d’un apport personnel !
Par contre, le PAS ne peut pas financer les frais de notaire, les frais d’hypothèque et éventuels frais d’agence.
Outre son taux, cet emprunt vous offre d’autres avantages :
D’abord, les frais de dossier pour son ouverture sont limités à 500 €.
Vous bénéficiez aussi d’une exonération de la taxe de publicité foncière, réduisant ainsi les frais de garantie.
Sans oublier l’APL !
Vous pouvez cumuler les aides pour faciliter votre accession à la propriété !
En effet, le principal attrait du PAS est d’ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Cette APL est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sous condition de ressources pour vous aider à devenir propriétaire de votre logement neuf.
En tant qu’ayant droit à l’APL, si vous achetez un logement et le financez par un PAS, l’aide mensuelle sera versée par la CAF directement à votre banque, réduisant d’autant vos échéances de prêt.
En tant qu’emprunteur, sachez que le Prêt d’Accession Sociale peut être complété par un Prêt à Taux Zéro, un Prêt Epargne Logement, un prêt Action Logement...
