Prêt à l'Accession Sociale

Prêt à l'Accession Sociale

Le prêt d’accession sociale ou prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné qui peut couvrir la totalité du financement de votre logement. Accordé sous conditions de ressources, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement, versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales.

Prêt d'accession sociale : la propriété accessible à tous !

 

Profitez du prêt à l’accession sociale (PAS) pour vous faciliter la propriété !
Saviez-vous que le prêt à l’accession sociale, le PAS, a été créé pour permettre aux ménages touchant des revenus modestes de devenir propriétaires?
Le PAS est un prêt immobilier conventionné, accordé par les banques ou organismes de crédit ayant signé une convention avec l’État. Il est attribué sous conditions de ressources et peut financer jusqu’à 100 % de votre achat immobilier.
Il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement, versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales.

 

Les avantages du Prêt d'Accession Sociale ? 

 

Le PAS, c’est :

  • L’accession à la propriété sans apport personnel ou avec un apport très limité (hors frais de notaire)
  • Une aide personnalisée au logement (APL) pour accéder au logement
  • Des frais de garantie et frais de dossiers réduits (exonération de la taxe de publicité foncière)
  • La possibilité de compléter ce prêt avec un prêt PTZ ou un Prêt Épargne Entreprises
  • Des durées du prêt pouvant s’échelonner de 5 à 35 ans pour des mensualités plus douces.
 

Les Conditions pour en bénéficier ? 

  • Être Français ou titulaire d’une carte de séjour 
  • Respecter les conditions de ressources déterminées à travers le lieu d’habitation et la composition du foyer destinée à occuper le logement
  • Il doit financer la résidence principale de l’emprunteur, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants. (Pour considérer un logement comme résidence principale, celui-ci doit être habité par l’accédant au moins huit mois par an) 

 

Plafonds de ressources pour le PAS (revenu fiscal de référence) 

Nb de personnes habitant le logement  Zone A  Zone B1Zone B2 Zone C
1 personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
2 personnes51 800 € 42 000 €  37 800 €  33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 €40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 €48 000 €
5 personnes 85 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 € 78 000 €70 200 € 62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
A partir de 8118 400 €  96 000 €86 400 €76 800 €

  Plafonds de revenus valables au 5 novembre 2018 (toujours en vigueur en Février 2020) - source https://www.pret-accession-sociale.com/beneficiaires-pret-accession-sociale.html

   

Quelle durée et quel taux d'intérêt ? 

 

La durée du prêt d’accession sociale s’étend de 5 à 35 ans, vous offrant la possibilité de mensualités plus douces. Son taux d’intérêt est fixe ou variable, et déterminé par les pouvoirs publics.

 

Le taux d’intérêt maximal du PAS  (fév. 2020)

 
Prêts < ou = à 12 ans 2,45 %
Prêts compris entre 12 et 15 ans  2,65 %
Prêts compris entre 16 et 20 ans  2,80 %
Prêts supérieurs à 20 ans 2,90 %
Prêts à taux variable   2,45 %

 

Quel est le montant du PAS ? 


Contrairement au prêt à taux zéro (PTZ), le PAS peut financer 100 % du prix d’achat de votre bien immobilier. Pas besoin d’un apport personnel !
Par contre, le PAS ne peut pas financer les frais de notaire, les frais d’hypothèque et éventuels frais d’agence.

 

Pourquoi choisir le PAS ?

 

Outre son taux, cet emprunt vous offre d’autres avantages :

 

  • D’abord, les frais de dossier pour son ouverture sont limités à 500 €.

  • Vous bénéficiez aussi d’une exonération de la taxe de publicité foncière, réduisant ainsi les frais de garantie.

  • Sans oublier l’APL !

 

L’APL, une aide complémentaire de la CAF 

 

Vous pouvez cumuler les aides pour faciliter votre accession à la propriété !
En effet, le principal attrait du PAS est d’ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Cette APL est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sous condition de ressources pour vous aider à devenir propriétaire de votre logement neuf.
En tant qu’ayant droit à l’APL, si vous achetez un logement et le financez par un PAS, l’aide mensuelle sera versée par la CAF directement à votre banque, réduisant d’autant vos échéances de prêt.

 

Le PAS au sein de votre plan de financement 

 

En tant qu’emprunteur, sachez que le Prêt d’Accession Sociale peut être complété par un Prêt à Taux Zéro, un Prêt Epargne Logement, un prêt Action Logement...

 

« Le PAS peut financer 100 % du prix d’achat  de votre bien immobilier »