L'accession à la propriété à coût maîtrisé relève d'initiatives locales. A ce titre, la collectivité locale peut s'associer à un promoteur. Pour ce faire, la commune vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit. En contrepartie, le promoteur répercute cette économie sur un programme de logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché à des acquéreurs éligibles à l'accession à prix maîtrisé.
L'accession à la propriété à coût maîtrisé relève d'initiatives locales. A ce titre, la collectivité locale peut s'associer à un promoteur.
Pour ce faire, la commune vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit. En contrepartie, le promoteur répercute cette économie sur un programme de logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché à des acquéreurs éligibles à l'accession à prix maîtrisé.
L'accession à la propriété à coût maîtrisé est à l’initiative des collectivités locales. Pour la proposer aux habitants, ces collectivités s'associent avec un promoteur. Pour ce faire, elle vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit. En contrepartie, le promoteur répercute cette économie sur les logements neufs, qu’il vend à un prix inférieur à celui du marché à des acquéreurs éligibles à l'accession à prix maîtrisé. Si votre ville ou communauté d’agglomération a mis en place un dispositif de la sorte, il faut en profiter !
Les collectivités territoriales conditionnent ce dispositif à un certain nombre de critères qui sont variables selon les territoires :
Ce dispositif est, en principe, cumulable avec les autres dispositifs tel que le PTZ.
SANCTION
En cas de non-respect des clauses prévues dans l’acte de vente, l’acquéreur devra rembourser les aides à l’accession (subvention, prêt à taux réduit ou aide ayant permis de réduire le prix d’achat du logement.
Villeneuve-d'ascq (59)
Le Cèdre d'AscqAppartements du 3 pièces au 4 pièces
3 pièces à partir deVilleneuve-la-garenne (92)
VILLA EN SEINEAppartements du Studio au 3 pièces
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Les Bosquets du Roi - Maisons 2Maisons 5 pièces
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