Pourquoi faire une SCI pour acheter un bien immobilier ?
Acheter un appartement en SCI constitue un excellent choix quand on souhaite investir dans l’immobilier. En effet, cette option présente un grand nombre d'avantages :
- La SCI permet d'investir à plusieurs, en mutualisant ainsi les coûts et charges
- Cette structure facilite la gestion du bien sur le long terme, par rapport à l’indivision
- Elle permet d’organiser à l’avance la transmission des parts, lors de la rédaction des statuts.
- La SCI facilite la cession, car les associés possèdent seulement des parts de la société. Un certain nombre de frais peuvent être évités ;
La SCI est également une structure idéale pour acheter un bien immobilier neuf et défiscaliser. En plus de ses multiples atouts, acquérir une habitation neuve permet d’obtenir des frais de notaire réduits. Ceux-ci passent ainsi de 7 ou 8 % pour un bien immobilier ancien, à une moyenne comprise entre 2 et 3 % pour un logement neuf.
Comment calculer les frais de notaire pour une SCI ?
Le montant des frais de notaire dépend de deux grands paramètres : le montant de l’acte (c’est-à-dire le prix du bien) et le type de bien (neuf ou ancien). Dans le cas d’un logement ancien, un autre critère s’applique : la zone dans laquelle le bien se situe. En effet, depuis janvier 2014, la plupart des départements ont augmenté les taxes intégrées aux frais de notaire.
Les frais de notaire se constituent de 3 parties :
- Les droits de mutation, équivalents à 0.715 % pour un logement neuf et 5.80 % pour un bien ancien (dans la plupart des départements) ;
- Les émoluments du notaire, qui représentent environ 1 % de la valeur du bien ;
- Les frais divers (débours et taxes supplémentaires), dont le taux excède rarement 0.5 %.
Vous l’aurez compris : la différence entre les frais de notaire neuf et ancien s’explique par les taxes. Celles-ci sont nettement moins élevées dans le cas des logements neufs. Pour estimer efficacement les frais d’acquisition pour votre achat immobilier en SCI, n’hésitez pas à utiliser notre calculateur de frais de notaire.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne peuvent pas être négociés à proprement parler. Nous l’avons vu : chaque élément des frais d’acquisition fait l’objet d’une réglementation stricte. Rappelons d’ailleurs qu’une part importante des frais de notaire est en réalité destinée à l’Etat et aux collectivités : le notaire se doit de la reverser au Trésor Public ; il n’a donc pas de contrôle sur cette somme.
Cependant, en ce qui concerne sa propre rémunération, le notaire a la possibilité d’appliquer une remise. Ce système a été rendu possible par la loi Macron de 2016. Elle permet aux officiers publics de diminuer jusqu’à 10 % de leurs émoluments pour les biens d’une valeur supérieure à 150 000 €.
Facultative, la remise des émoluments doit s'appliquer à tous les clients du notaire : elle ne peut pas faire l'objet d'une entente privée entre le notaire et le représentant de la SCI. Il serait donc peu réaliste de parler de négociation. Par ailleurs, cette remise concerne uniquement les émoluments du notaire. Les taxes et les impôts restent inchangés.
Toutefois, pour l’achat d’un bien neuf, la remise de la rémunération du notaire constitue une excellente opportunité. En effet, comme nous avons pu le mentionner, les émoluments représentent une part importante des frais pour ce type de logement. Notez qu’avec le statut de SCI, il peut être plus facile d’obtenir un prêt immobilier qu’en nom propre. Un prêt à 110 % peut ainsi être demandé pour financer les frais de notaire.
Comment réduire les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier en SCI ?
Il existe des méthodes permettant de réduire légèrement les frais de notaire en SCI. La plus courante consiste à négocier avec le vendeur afin de déduire la valeur du mobilier du prix d’achat. En effet, les frais de notaire sont basés uniquement sur le prix du bien immobilier, et non celui des meubles qui s’y trouvent.
Cependant, même s’il est possible de baisser les frais de notaire dans l’ancien, la différence restera minime. À contrario, comme mentionné dans la première partie de ce guide, acheter un bien immobilier neuf permet de réduire considérablement les frais de notaire.
Parmi les autres avantages de l’immobilier neuf pour une SCI, nous pouvons également citer celui de la défiscalisation : grâce à la loi Pinel, il est possible de réduire considérablement ses impôts, y compris via une société civile immobilière.
Pour en savoir davantage sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier en SCI, n’hésitez pas à consulter nos guides. Vous découvrirez notamment à quel moment payer les frais de notaire, de quoi ils sont composés ou encore comment les inclure dans un prêt immobilier.
