Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Officier public, le notaire a pour rôle d'authentifier - et donc de sécuriser - les actes juridiques. Ses missions sont très réglementées et sa fonction nécessite un grand nombre de compétences.
Lors d’une vente immobilière, il faut nécessairement passer par un notaire afin de signer l’acte authentique de vente. Le jour J, l’officier public conseille alors les deux parties, en leur expliquant tous les termes qu’ils ne comprennent pas. Mais en réalité, le rôle du notaire débute bien avant la signature de l’acte, et se termine bien après. En effet, l’expert doit s’assurer en amont que la vente est parfaitement conforme et, après que l’acte a été signé, il réalise sa publication auprès de la conservation des hypothèques.
Au-delà de cette étape obligatoire, le notaire peut accompagner le vendeur et/ou l’acheteur tout au long de la transaction. Par exemple, il peut réaliser l’estimation d’un bien immobilier de manière fiable et objective. Le notaire peut également sécuriser la vente avant l’acte authentique, en faisant signer l’avant-contrat : le compromis de vente pour un logement ancien, ou le contrat de réservation pour un logement neuf acheté en VEFA.
Pourquoi passer par un notaire pour vendre un bien immobilier ?
Pour que la vente d’un bien immobilier soit officielle - et donc légalement valable -, elle doit obligatoirement être rendue publique. Le notaire est le seul professionnel à pouvoir publier le transfert d’une propriété. De ce fait, sa présence est indispensable pour la transaction d’un bien immobilier, quel qu’il soit. Il est impossible de vendre un bien immobilier sans recourir à un notaire.
En publiant officiellement la vente du bien, le notaire sécurise également les deux parties. L’officier public apporte la preuve irréfutable que la transaction a bien eu lieu, et l’officialise afin qu’elle ne puisse être contestée. En échange, l’officier public reçoit une part des frais d’acquisition, aussi appelés frais de notaire.
Néanmoins, comme nous l’avons mentionné, le rôle du notaire ne se limite pas à la signature de l’acte authentique. Cet expert de l’immobilier peut également être sollicité pour n’importe quelle mission qui découle de la transaction d’un bien. Le notaire se caractérise par sa grande fiabilité. Recourir à ses offices constitue un gage de sécurité.
Quel pourcentage prend un notaire sur la vente d'un bien immobilier ?
Le montant des frais de notaire dépend de 3 grands critères : le type de bien, son prix d’achat et le département dans lequel il se trouve. D’une manière générale, les frais d’acquisition peuvent varier entre :
- 2 et 3 % pour un logement neuf (achevé il y a moins de 5 ans et n’ayant jamais été habité) ;
- 7 et 8 % pour un logement ancien (construit il y a plus de 5 ans et/ou ayant déjà été habité).
Le terme « frais de notaire » peut toutefois prêter à confusion, car la majeure partie de ces frais d’acquisition est composée de taxes. Seule une partie de la somme est destinée à payer le notaire et ses collaborateurs.
Néanmoins, que le bien immobilier soit neuf ou ancien, la rémunération du notaire ne change pas. Elle équivaut à environ 1 % de la valeur du bien. La réduction des frais de notaire en immobilier neuf n’influe que sur les taxes. Promoteur en immobilier neuf, Icade vous propose un outil performant pour simuler vos frais de notaire.
Quels sont les devoirs d'un notaire lors d'une vente immobilière ?
Durant la vente d'un bien immobilier, le notaire doit respecter un certain nombre d'obligations. Parmi elles, on peut notamment citer son devoir de conseil. Il doit présenter aux deux parties les différentes options possibles ainsi que leurs conséquences. En outre, le notaire se charge de leur expliquer tous les termes qu’ils ne connaissent pas.
L’officier public doit également faire preuve d’objectivité et de neutralité vis-à-vis du vendeur comme de l’acheteur, y compris s’il a été choisi par une seule des parties.
Le notaire a pour mission d'authentifier la vente immobilière, et d'assurer son bon déroulement. La vente ne doit pas simplement être conclue entre le vendeur et l’acquéreur : elle doit être publique et évidemment légale. De ce fait, l'officier public a une obligation de résultat ; il doit permettre la réussite de la vente et sa publication selon les règles de sa profession.
Lors d’une vente immobilière, le notaire est soumis au secret professionnel : il lui est formellement interdit de révéler les informations confidentielles auxquelles il a eu accès dans l’exercice de ses fonctions.
