TVA réduite

Vous achetez un logement neuf, qui deviendra votre résidence principale, situé dans un quartier prioritaire ?
Vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux de TVA spécifique à l'immobilier de 5,5% au lieu de 20%.
Il existe de nombreux avantages financiers à choisir l’immobilier neuf. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un taux de TVA spécifique à l'immobilier de 5,5% au lieu de 20% si le futur appartement ou la maison neuve que vous souhaitez acquérir se situe dans un rayon de 300m autour d'une zone ANRU, ou d'un quartier prioritaire de la ville. Votre projet d’immobilier neuf pourrait vous coûter moins cher grâce à cette disposition.
Depuis le 1er janv. 2015, 1 300 quartiers, ainsi qu’une bande située dans un rayon de 300 m, bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% à condition que le permis de construire des opérations d’accession sociale soit déposé entre le 1er janv. 2015 et le 31 décembre 2024.
Ce dispositif se substitue à la ''zone ANRU''.
Sont également concernées par le taux réduit de la TVA, les programmes immobiliers neufs d’accession à la propriété réalisés dans les 200 quartiers d'intérêt national du NPNRU, pour les logements situés à l'intérieur de ces quartiers ou dans un périmètre de 300 m.
Liste des quartiers de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Depuis le 1er janv. 2014, lorsque les conditions d'octroi du taux réduits de 5,5 % ne sont plus remplies, les événements suivants ne remettent pas en cause le bénéfice du taux réduit :
Catégorie de ménages | PARIS et communes limitrophes (en euros) | ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
1 personne | 36 314 | 36 314 | 31 570 |
2 personnes | 54 272 | 54 272 | 42 160 |
3 personnes | 71 144 | 65 238 | 50 700 |
4 personnes | 84 943 | 78 144 | 61 208 |
5 personnes | 101 062 | 92 507 | 72 002 |
6 personnes | 113 722 | 104 101 | 81 149 |
Par personne supplémentaire | 12 673 | 11 598 | 9 052 |
Source Anil octobre 2023
Pour bénéficier d'une TVA réduite en immobilier et devenir propriétaire, le prix de vente du logement neuf proposé par le promoteur immobilier ne doit pas excéder un prix plafond au m², dépendant de sa situation géographique.
Zone géographique | Prix maximum |
A bis | 5 502 |
A | 4 168 |
B1 | 3 338 |
B2 | 2 914 |
C | 2 548 |
*Plafond 2023, Prix maximum HT par m² de surface utile.
Pour les résidences livrées à partir du 1er janvier 2014, vous pouvez revendre votre bien sans perdre son avantage fiscal seulement après 10 ans. Pour les biens acquis avant cette date, le délai est de 15 ans.
Pour les livraisons intervenant à compter du 1er janvier 2014, en cas de revente dans les 10 années qui suivent l’achat du bien, vous pourrez être amené à rembourser le différentiel de TVA, entre le taux réduit et le taux normal ; le complément de TVA dû pouvant être diminué d’un dixième par année de détention à compter de la 1ère année.
Années de détention | Complément d’impôt dû |
1 an | 90% |
2 ans | 80% |
3 ans | 70% |
4 ans | 60% |
5 ans | 50% |
6 ans | 40% |
7 ans | 30% |
8 ans | 20% |
9 ans | 10% |
10 ans | 0% |
Toutefois, dans certains cas, vous pouvez être dispensé de ce reversement sous certaines conditions :
En tant qu’acquéreur d’un logement neuf pour résidence principale, vous pouvez bénéficier à la fois, de la TVA réduite en immobilier et du Prêt à Taux Zéro pour concrétiser votre projet. Si toutes les conditions sont remplies : les 2 avantages sont alors cumulables.
Et toujours plus d’avantages financiers à découvrir en achetant dans un programme neuf…