Exonération de taxe foncière

Exonération de taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 ans lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Bénéficiez de l’exonération de taxe foncière

 

L’exonération de la taxe foncière : un véritable atout pour votre achat dans le neuf

 

En étant propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe foncière. En acquérant un logement neuf, vous êtes exonéré de cette taxe pendant 2 ans*. Un avantage qui n’existe pas dans l’ancien !

 

Cet impôt, dû par tout propriétaire, est calculé en fonction de la valeur de votre logement. Les acquéreurs d’un logement ancien sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès qu’ils deviennent propriétaires. En achetant un logement neuf, vous bénéficiez d’une exonération de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction). 
L’exonération de la taxe foncière s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction. Par exemple, votre logement a été achevé en 2019, vous serez donc totalement exonéré de taxe foncière en 2020 et en 2021.

 

*Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe foncière pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée.

 

A retenir

Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit faire une déclaration informant l’administration fiscale de la construction ou du changement réalisé dans les 90 jours suivant son achèvement sur un imprimé spécifique.
 

Le saviez-vous ?

Les collectivités locales peuvent décider d’exonérer tout ou une partie de la part de taxe qui leur revient. Certains logements sociaux affectés à l'habitation principale ouvrent droit à une exonération de la taxe foncière plus longue s'ils sont financés au moyen de prêts aidés par l'État.

 

La performance énergétique, ça compte aussi. 

 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière jusqu’à 5 ans si vous avez opté pour un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Et, avec Icade, c’est sûrement le cas. Nous avons prouvé notre maîtrise des économies d’énergies :

  • En 2004 nous créons notre charte environnementale, 
  • Dès 2009, nous concevons des opérations en BBC,
  • En 2010, l’étude thermique généralisée dès la conception de nos immeubles permet d’envisager une offre conforme aux exigences du label BBC, partout en France
  • Dès le 1er janvier 2013, les permis de construire de nos programmes répondent aux exigences de la réglementation thermique RT 2012.