Exonération de taxe foncière

Exonération de taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 ans lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Bénéficiez de l’exonération de taxe foncière

 

L’exonération de la taxe foncière : un véritable atout pour votre achat dans le neuf

 

En étant propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe foncière. En acquérant un logement neuf, vous êtes exonéré de cette taxe pendant 2 ans*. Un avantage qui n’existe pas dans l’ancien !

 

Cet impôt, dû par tout propriétaire, est calculé en fonction de la valeur de votre logement. Les acquéreurs d’un logement ancien sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès qu’ils deviennent propriétaires. En achetant un logement neuf, vous bénéficiez d’une exonération de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction). 
L’exonération de la taxe foncière s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction. Par exemple, votre logement a été achevé en 2019, vous serez donc totalement exonéré de taxe foncière en 2020 et en 2021.

 

*Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe foncière pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée.

 

A retenir

Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit faire une déclaration informant l’administration fiscale de la construction ou du changement réalisé dans les 90 jours suivant son achèvement sur un imprimé spécifique.

 

Le saviez-vous ?

Les collectivités locales peuvent décider d’exonérer tout ou une partie de la part de taxe qui leur revient. Certains logements sociaux affectés à l'habitation principale ouvrent droit à une exonération de la taxe foncière plus longue s'ils sont financés au moyen de prêts aidés par l'État.

 

La performance énergétique, ça compte aussi. 

 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière jusqu’à 5 ans si vous avez opté pour un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Et, avec Icade, c’est sûrement le cas. Nous avons prouvé notre maîtrise des économies d’énergies :

  • En 2004 nous créons notre charte environnementale, 
  • Dès 2009, nous concevons des opérations en BBC,
  • En 2010, l’étude thermique généralisée dès la conception de nos immeubles permet d’envisager une offre conforme aux exigences du label BBC, partout en France
  • Dès le 1er janvier 2013, les permis de construire de nos programmes répondent aux exigences de la réglementation thermique RT 2012.

 

En quoi consiste l'exonération de taxe foncière ?

 

L’exonération de taxe foncière est l’un des avantages à l’achat d’un bien immobilier neuf. En effet, si vous envisagez d’investir dans l’achat d’un logement neuf, en résidence principale ou secondaire, vous avez le droit à une exonération fiscale.  

Aujourd’hui en France, tous les propriétaires d’un bien immobilier neuf, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou de tout autres types de biens, doivent payer un certain nombre de taxes. Parmi celles-ci, figurent notamment la taxe sur les ordures ménagères, la taxe d’habitation et bien sûr, la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local dû chaque année au titre d’un bâtiment d’habitation ou d’une propriété non bâtie comme un étang ou une terre rurale, par exemple.

Le montant de la taxe foncière est calculé par l’administration publique à partir de trois éléments :

  • La valeur locative cadastrale de la propriété ;
  • Le coefficient de revalorisation ;
  • Le taux d’imposition en vigueur dans la collectivité locale.

Pour une résidence principale, il est possible que la taxe soit plafonnée en fonction des revenus du foyer. En effet, celle-ci ne doit pas représenter plus de la moitié des revenus. Il est tout de même à noter que l’administration fiscale se réserve le droit de prendre en compte d’autres revenus comme les livrets d’épargne ou les plans d’épargne salariale.

En cas de vacance d’un logement destiné à la location, un dégrèvement est applicable sous conditions à compter du premier jour du mois suivant le départ du locataire.  

Nous verrons plus bas qui sont les personnes susceptibles de bénéficier d’une exonération totale. En attendant, voyons comment vous pouvez faire pour en profiter. Tout d’abord, sachez que celle-ci démarre à compter du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction de l’habitat neuf. Il est impératif d’effectuer une déclaration dans un délai de 90 jours suivants l’achèvement de ladite construction.

Enfin, rappelons une nouvelle fois que l’exonération de taxe foncière s’applique aux logements neufs sur une durée de deux ans. Si l’habitation est reconnue BBC, c’est-à-dire Bâtiment Basse Consommation, comme ceux référencés par Icade Immobilier, l’exonération s’applique alors pour une durée de cinq ans.

 

Les différents types d'exonérations possibles ?

 

Exonération permanente

 

Dans certains cas, l’exonération de taxe foncière peut être permanente. C’est le cas notamment pour :

  • Les bâtiments appartenant à l’État ;
  • Les bâtiments ruraux ;
  • Les immeubles du Service Public ;
  • Certains biens agréés dans les DOM.

Dans ces cas bien précis, l’exonération s’applique sur la totalité de l’impôt foncier. En ce qui concerne les bâtiments ruraux, ils doivent avoir un usage exclusivement agricole, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas servir à autre chose qu’à une exploitation ou une coopérative.

Enfin pour les biens immobiliers des départements d’outre-mer, l’exonération n’a lieu que si la valeur locative de l’habitation principale ne dépasse pas 40 à 50 % de la moyenne de la commune sur laquelle le bien est situé.

 

Exonération temporaire de deux ans

 

Parmi les avantages financiers d’un bien immobilier neuf, l’exonération de taxe foncière sur deux ans est l’un des plus intéressants. Quel que soit l’usage qui est fait du bien, habitation ou professionnel, celui-ci est exonéré de taxe pendant deux ans, voire cinq ans si le bâtiment répond aux normes BBC (Bâtiments Basse Consommation). Icade Immobilier a pris la vague il y a plusieurs années et la grande majorité de nos biens neufs répondent à cette norme.

Il est à noter que l’exonération de taxe foncière ne s’applique pas que sur le logement. En effet, il peut également s’agir :

  • D’une nouvelle construction adjacente ;
  • D’une reconstruction ;
  • D’un agrandissement ;
  • De la transformation d’un bâtiment rural.

Cet avantage s’applique encore aux terrains d’activités industrielles ou commerciales comme les chantiers, les dépôts, etc.

 

Exonération automatique

 

Comme nous l’avons évoqué, pour bénéficier d’une exonération d’impôt foncier, il est nécessaire de faire une déclaration préalable auprès de l’administration dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction du bien immobilier.

Cependant, il est possible que certains contribuables puissent profiter d’une exonération automatique si tant est qu’ils répondent à certains critères :

  • Personne âgée de plus de 75 ans ;
  • Personne porteuse de handicaps ;
  • Personne aux revenus modestes.

En bref, ce sont les personnes qui perçoivent l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes  gées) ou tout type d’allocations d’invalidité.

 

Quelles sont les personnes concernées par une potentielle exonération ?

 

Les personnes âgées

 

Tout contribuable âgé de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l’année de l’imposition a le droit à une exonération de taxe foncière. Cependant, il est indispensable que le logement en question soit occupé par eux-mêmes et non par une tierce personne.

En effet, l’habitation qui fait l’objet d’une exonération peut être occupée par la personne âgée :

  • Seule ou avec son conjoint ;
  • Accompagnée d’une personne à charge comme déclarée sur l’impôt sur le revenu ;
  • Vivant avec une autre personne titulaire des mêmes droits.

Enfin, il est à noter que l’exonération de charge fiscale s’applique également aux résidences secondaires pour les personnes de plus de 75 ans tant que leurs revenus ne dépassent pas un seuil fixé par l’État.

 

Les personnes à conditions modestes

 

Les personnes dont les revenus modestes ne dépassent pas le seuil défini par l’administration fiscale peuvent également bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de charge fiscale sur leur bien immobilier neuf.

Ce geste de l’État a pour but d’aider les personnes à faibles ressources à accéder à la propriété pour une résidence principale. À condition bien sûr, qu’ils ne dépassent pas le plafond de ressources en termes de revenu fiscal de référence.