Prêt locatif social (PLS)

Prêt locatif social (PLS)

Dédié à l’investissement locatif, le Prêt Locatif Social (PLS) est assorti d’avantages financiers et fiscaux. Pour en bénéficier, vous vous engagez à louer le bien acquis en respectant des conditions de loyer et de ressources de vos locataires.

Profitez du prêt locatif social (PLS) pour investir

 

Pour le prêt immobilier de votre investissement locatif en immobilier neuf, vous avez la possibilité de choisir un prêt locatif social (ou PLS) afin de bénéficier de ses nombreux avantages fiscaux. On vous explique pourquoi. 

 

Pourquoi j’opte pour le prêt locatif social (PLS) ?

 

Grâce au prêt locatif social (PLS) vous profitez :

  • d’un financement de 50 à 100 % de votre appartement neuf
  • d’un taux réduit révisable, indexé sur le livret A. 
  • d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.
  • d’une exonération de taxe foncière de 15 à 25 ans, si le prêt finance plus de 50 % de l’acquisition de votre logement neuf.

 

Bon à savoir

Le prêt locatif social (PLS) offre aussi un avantage à vos futurs locataires : celui de toucher les APL (Aides Personnalisées au Logement) sous conditions de ressources.
 

Sous quelles conditions puis-je réaliser mon prêt locatif social (PLS) ?

 

Pour réaliser votre prêt locatif social (PLS), vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location (vous-même ou en confiant la gestion à une personne ou un organisme agréé par le Ministère chargé du Logement).
  • Vous signez une convention avec l’État, qui précise vos obligations et vos droits en tant que propriétaire et ceux des locataires.
  • Vous louez pendant toute la durée de la convention (qui est au moins égale à la durée de remboursement du prêt) à des personnes dont les ressources nettes annuelles imposables (cumulées pour l’ensemble du foyer) sont inférieures à l’un des plafonds.
  • Vous louez à des personnes qui feront du logement concerné leur résidence principale.
  • Vous pratiquez, durant toute la durée de la convention, un loyer inférieur aux plafonds fixés par l’État.
 

Bon à savoir

En optant pour le prêt locatif social (PLS), vous ne pourrez pas louer votre bien à vos ascendants ou descendants, ni à ceux de votre conjoint. Le prêt locatif social (PLS) n'est pas cumulable avec le dispositif PINEL

 

Les plafonds de loyer du PLS 

 

Plafonds mensuels applicables pour l’année 2019 (en euros par m2 de surface habitable et pour moitié des m² des surfaces annexes : caves, balcons, loggias, etc.) selon le zonage du logement*

 
    Zone A bis Zone A Zone B1  Zone B2 Zone C
Plafond loyers 13,54 € 10,44 €8,99 €8,61 €8,00 €

Mise à jour : Février 2020 - source https://www.logisneuf.com/pret-locatif-social.html 

 

Les plafonds de ressources du PLS

 

Ressources nettes annuelles maximales du foyer des locataires du bien immobilier financé par un prêt locatif social (PLS), au
2 janvier 2020 : 

Catégories de ménageParis et communes limitrophes (en euros)Île-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros)Autres régions (en euros)
1 - Une personne seule31 208 € 31 208 €27 131 €
2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap46 640 €46 640 €36 231 €
3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou un  jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap61 140 €56 065 €43 571 €
4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap.72 998 €67 157 €52 601 €
5 - Cinq personnes ou ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap86 852 €79 500 €61 879 €
6 - Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap97 730 €89 462 €69 737 €
Personne supplémentaire10 890 €9 968 €7 778 €

 

 

Bon à savoir

les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2.  Par exemple pour une entrée dans les lieux en 2020, l’appréciation des ressources se fait avec l’avis d’imposition de l’année 2019, sur les revenus perçus en 2018.
 

Comment obtenir mon prêt locatif social (PLS) ?

 

Il peut être distribué par les établissements de crédit ayant signé une convention avec le Groupe Caisse des Dépôts (Crédit Foncier de France, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif…).

En tant que Promoteur Expert, nous vous faisons profiter de nos partenariats pour vous accompagner dans toutes vos démarches. 

 

De quoi réaliser vos projets en toute sérénité !

 

En résumé :

 
  • Le prêt locatif social (PLS) peut être réalisé pour un investissement locatif en immobilier neuf
  • Il offre de nombreux avantages fiscaux au propriétaire et permet au locataire de bénéficier des APL (sous conditions pour les deux)

 

(*)Les différentes zones d’habitation
Zone A bis* : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.
*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)
Voir les communes par zone.