En place depuis plusieurs années, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est réservé à l’acquisition d’une première résidence principale pour des ménages, sous condition de revenus. 
 

Si le PTZ ne peut servir à un projet immobilier locatif, il est toutefois possible de louer un logement acquis grâce à un PTZ, et cela sous certaines conditions.

 

Le prêt à taux zéro est un levier financier incitatif pour aider les primo-accédants à acheter une résidence principale neuve, notamment dans les zones géographiques « tendues » où la demande de logements est supérieure à l’offre. 
 

Dans les régions moins soumises aux tensions du marché immobilier, le PTZ peut aussi venir financer l’achat de logements anciens avec travaux.

 

Pour bénéficier de ce coup de pouce, il faut habiter le logement acquis pendant au moins 6 ans : vous pouvez donc le louer à l’issue des 6 ans, mais il existe toutefois des conditions spécifiques au PTZ pour mettre ce logement en location avant cette échéance.
 

 

Comment peut-on bénéficier du PTZ location ?

 

 

Si vous souhaitez louer votre bien acquis grâce à un PTZ avant les 6 ans requis, 2 conditions sont requises : 


- vous devez être dans l’une des situations particulières précisément décrites par l’État, 
- et respecter les règles de mise en location spécifiques.
 

 

PTZ location : les 5 conditions particulières

 

 

Le gouvernement a édicté des règles strictes pour mettre en location un bien acquis grâce à un Prêt à Taux Zéro avant l’échéance de 6 ans.

 

Elles concernent 5 cas spécifiques : 

 

  • le logement acquis doit devenir votre résidence principale au moment de votre retraite ; 
  • en cas de mobilité professionnelle (mutation), votre nouveau trajet entre votre lieu de travail et le logement acquis est d’au moins 50 km ; 
  • en cas de divorce, il est possible de mettre en location votre bien ; 
  • si vous êtes en situation d’invalidité avec une carte d’invalidité ; 
  • vous êtes sans emploi depuis une période supérieure à une année.

 

Vous vous trouvez dans l’une de ces situations particulières ? 
Il est possible de mettre en location votre logement financé grâce au PTZ.

 

 

PTZ pour du locatif : les règles de mise en location

 

 

Se trouver dans l’une des 5 situations édictées par l’État est une condition de la réglementation PTZ pour du locatif, mais elle n’est pas la seule.

 

Vous devez ensuite respecter des règles de mise en location spécifiques au Prêt à Taux Zéro.

 

- la durée totale de la mise en location du logement concerné ne doit pas dépasser 6 ans, et le logement ne peut être loué en meublé de tourisme, sur des plateformes de location saisonnière par exemple,

 

- le loyer, en particulier, doit respecter les plafonds de loyer d’un logement social de type Prêt locatif social (PLS*). En zone A bis, la plus tendue, ce plafond équivaut à 14,68 € par m2,

 

- les ressources de vos locataires s’en trouvent plafonnées (même plafond que pour un logement financé grâce à un PLS*) : ainsi, pour une personne seule en zone A bis, comme Paris et ses communes limitrophes, ce plafond de ressources est de 33 857 € en 2024.

 

À noter : comme pour un transfert de PTZ ou un rachat, il est obligatoire d’informer la banque qui a financé le crédit du logement acquis grâce au PTZ, de sa mise en location.

 

 

Le PTZ location est-il disponible dans toutes les régions ?

 

 

Si l’on respecte les conditions imposées par l’État, qui finance le PTZ, il est possible de louer ces biens concernés, partout sur le territoire.


Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro finance des logements neufs en zones tendues (communes des zones A bis, A et B1). Il peut financer des travaux de rénovation énergétique dans les zones détendues (communes des zones B2 et C).

 

 

Le cas de l’Éco-PTZ pour rénover et louer un logement

 

 

L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt financé par l’État qui permet de rénover un logement. Il peut financer des actions ponctuelles, comme le remplacement des menuiseries. Il n’existe pas de conditions de ressources pour en bénéficier et il est disponible sur tout le territoire. Il est également ouvert aux propriétaires bailleurs. 

 

La seule condition est que le logement qui en bénéficie doit servir de résidence principale. Ainsi, si vous souhaitez mettre un logement en location et bénéficier de l’éco-PTZ, celui-ci doit être mis en location dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

 

 

Les zones avec un marché locatif tendu

 

 

Il est possible de financer un investissement locatif avec un PTZ en zones tendues : vous devrez alors respecter les plafonds de loyers du Prêt locatif social*, qui sont des plafonds propres aux logements locatifs sociaux.

 

En revanche, si vous souhaitez mettre en location votre bien acquis grâce à un PTZ après 6 ans, vous n’avez plus ni conditions de ressource ni plafonds de loyer à respecter. Vous devez toutefois en informer votre banque si vous continuez à rembourser votre prêt. Dans ce cas, un logement situé en zones tendues (zones A bis, A ou B2) sera davantage recherché qu’un logement en zones détendues.

 

 

Partagez avec nos conseillers vos projets d’acquisition et vos envies d’investissement : nous avons, dans nos agences Icade Immobilier, des logements à vivre qui peuvent être financés avec l’aide du PTZ. N’hésitez pas à regarder du côté de nos opportunités PTZ locatif et d’achat de résidence principale près de chez vous. 


* PLS : Prêt locatif social, dispositif fiscal destiné à favoriser l’investissement locatif en bien immobilier neuf, assorti d’un engagement de respecter les conditions de loyer et de ressources des locataires (plus d’infos sur les plafond et conditions PLS).