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Frais de notaire réduits

Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d’un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l’ancien : profitez-en !
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Lorsque vous envisagez un achat immobilier, il ne faut pas oublier les frais de notaire. Ils doivent entrer dans le calcul de la transaction, car ils représentent jusqu’à 8% du prix de vente. 

Les frais de notaire varient cependant selon que vous achetez un logement neuf ou un logement ancien : acheter un bien immobilier sur plan vous permet de limiter ces frais (les frais de notaire plafonnent en général à 3% pour un achat dans le neuf).

Que sont les frais de notaire ?

Ce sont des frais et taxes de natures différentes. Il s’agit essentiellement de sommes collectées par le notaire pour le compte de différents acteurs, dont l'Etat et les collectivités locales.

Ces frais de notaire se composent :

  • des droits et taxes liés à l'acquisition, tels que droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, droits de timbre etc,
  • des frais et débours, c'est-à-dire les frais engagés par le notaire pour constituer le dossier (pour obtenir un extrait cadastral, un état hypothécaire...),
  • de la rémunération proprement dite du notaire, dont le montant est proportionnel au prix de la vente, selon un barème fixé par l’Etat.

A combien s’élèvent les frais de notaire ?

Les frais de notaire, dans le cadre d’un achat dans le neuf, sont inférieurs à ce qu'ils sont dans l’ancien.
Dans le neuf, les frais de notaire sont composés uniquement :

  • des émoluments du notaire, frais et débours, identiques à ceux de l’ancien,
  • de la taxe de publicité foncière, dont le montant est égal à 0,7 % du prix de vente.


Au final, les « frais de notaire » dans le neuf seront de 2.2 à 3 % environ, contre 7 à 9 % dans l'ancien.

Quand payer les frais de notaire ?

Vous réglerez, le jour de la signature de l'acte authentique, une provision couvrant la totalité de ces frais, voire un peu plus.
Le notaire vous adressera ensuite un décompte détaillé des frais réellement engagés, accompagné éventuellement d'un chèque en remboursement du trop-perçu.

Vous voulez faire une simulation de vos frais de notaire ? C’est par ici !

 

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