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Exonération de taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Les acquéreurs de logements neufs sont, eux, exonérés de cette taxe pendant 2 ans.
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Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Taxe foncière : un avantage pour les acheteurs dans le neuf

La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Il est calculé en fonction de la valeur du logement. L’acquéreur d’un logement ancien est redevable de la taxe foncière dès qu’il devient propriétaire. L’acheteur d’un logement neuf est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction).

L’exonération de la taxe foncière s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction : pour un logement achevé en 2015, vous serez exonéré de taxe foncière en 2016 et en 2017.

En principe, l'exonération est  totale.

Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée.

Démarche

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une déclaration informant de la construction ou du changement réalisé dans les 90 jours suivant son achèvement sur un imprimé spécifique.

Bon à savoir

Les communes peuvent décider d’exonérer tout ou partie de la part de taxe qui leur revient.

Certains logements sociaux affectés à l'habitation principale ouvrent droit à une exonération plus longue s'ils sont financés au moyen de prêts aidés par l'État.

Propriétaire, confiance comprise : pour un logement durable

Icade s’engage à « construire durablement » dès aujourd’hui pour les générations futures. C’est l’une des composantes de sa démarche d’Immoconfiance. Icade a, par exemple, prouvé sa maîtrise des technologies liées aux économies d’énergies :

  • en 2004, Icade crée sa charte environnementale,
  • dès 2009, Icade conçoit des opérations en BBC,
  • A compter du 1er janvier 2013, un permis de construire de programme Icade répond aux exigences de la réglementation thermique RT 2012.
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