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Mentions légales

A lire

Nous pouvons être amenés à faire évoluer les présentes mentions légales, aussi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Société éditrice

ICADE PROMOTION
Immeuble OPEN
27 rue Camille Desmoulins
92 130 Issy-les-Moulineaux
Tel. : + 33 (0)1 41 57 72 00
SASU au capital de 29 683 456 euros
RCS Nanterre 784 606 576
Siret 784 606 576 00758
N° TVA intracommunautaire FR 86 784 606 576
APE 4110A
N° immatriculation ORIAS : 13003036
IOBSP Mandataire non exclusif
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2016 000 016 385 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

Directeur de Publication
Monsieur Maurice SISSOKO, Directeur Icade Promotion

Hébergeur du site Internet Icade
CetSi
93-99 rue Veuve Lacroix
92000 Nanterre
Téléphone : 01 41 19 40 40

Charte de protection des données personnelles


SOMMAIRE

 

1.    Quelles données personnelles collectons-nous?

2.    Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

3.    Avec qui vos données sont-elles partagées ?

4.    Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

5.    Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

6.    Quels sont vos droits ?

7.    Modification de cette Charte

8.    Cookies

 

Icade Promotion - Immeuble Open - 27, rue Camille Desmoulins - CS 10166 - 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex - SASU au capital de 29 683 456 euros - RCS Paris 784 606 576 - N° Orias 13003036 - IOBSP Mandataire Non Exclusif - Carte T CPI 7501 2016 000 016 385 délivrée par la CCI de Paris. (ci-après « ICADE » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2004 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL. 

 

ICADE collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez son site internet « icade-immobilier.com (le « site ») et dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec nous.

ICADE s’engage à préserver votre vie privée. La présente Charte de protection des données personnelles précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits quant à l’utilisation de vos données.

Le site internet est édité par ICADE qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre des présentes, ICADE et ses sociétés affiliées sont désignées collectivement « ICADE » ou « nous ».

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet de décrire comment et quand ICADE, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et communique certaines données personnelles que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

La présente Charte s'applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non de notre site et des services associés proposés par ICADE mais également aux clients, réservataires ou acquéreurs de biens immobiliers commercialisés par ICADE ou ses partenaires.

 

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Charte ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter:

La Direction Commerciale et Marketing : directionmarketing.promotion@icade.fr

Notre Délégué à la protection des données : dpo.icade@cms-fl.com

 

1.        Quelles données collectons-nous ? 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement en votre qualité de prospect :

  • quand vous demandez à être rappelé au sujet d’un programme immobilier d’ICADE ;
  • quand vous complétez un formulaire de contact afin d’obtenir la brochure d’un programme immobilier d’ICADE,  
  • lorsque vous créez un espace utilisateur sur notre site,
  • vous demandez un rendez-vous, lorsque vous demandez de l’information sur formulaire, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • lorsque vous vous inscrivez à une alerte,
  • lorsque vous contactez le centre de réception d’appel téléphonique,
  • lorsque vous contactez l’assistance clientèle et lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services ;
  • lorsque vous effectuez des simulations PTZ ou Pinel sur notre site
  • lorsque vous effectuez une configuration personnalisée d’un logement.

 

A cette occasion nous collectons notamment les informations suivantes : nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, le type de bien recherché, le nombre de pièces, la destination du bien, ainsi que les autres informations que vous décidez de fournir.

Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d'amélioration des services et nous prendrons des notes en relation avec votre appel.

 

Lorsque nous concluons avec vous un contrat de réservation et/ou d’acquisition d’un bien nous sommes également amenés à collecter auprès de vous ou de tiers autorisés les informations suivantes :

 

  • Données d'identification : votre nom, votre adresse, un justificatif de domicile, votre adresse email, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre nationalité, les noms du co-réservataire, le nom du donateur, votre carte nationale d'identité ou votre passeport ;
  • Des éléments relatifs à votre vie personnelle ou votre patrimoine : votre situation maritale, vos charges, vos revenus annuels, votre salaire mensuel, des éléments de votre patrimoine, votre avis d'imposition sur le revenu, votre RIB ;
  • Des éléments relatifs à la transaction, tels que le montant de votre apport personnel, le montant emprunté, le montant du bien ou le nom de votre notaire.

 

Nous collectons aussi des informations auprès de sites tiers, tels que des plateformes publicitaires et les réseaux sociaux. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous transmet le tiers concerné.

 

Nous collectons également des données vous concernant via l’utilisation de cookies sur notre site internet. Nous vous invitons à vous référer à notre Politique de Cookies pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres dispositifs de traçage sur notre site veuillez-vous reporter à la section « Cookies » de la Charte ci-dessous.

 

2.                Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Vos données ne seront utilisées par ICADE que si une base légale appropriée et pertinente le permet.

ICADE traite vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prise à votre demande, sur la base de votre consentement, sur la base de l’intérêt légitime d’ICADE ou d’un tiers ou sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.

 

Nous utilisons, stockons et traitons vos données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.

 

ICADE est notamment susceptible d’utiliser notamment vos données en tant que client, prospect ou utilisateur du site données : 

  • Pour vous informer, échanger, répondre à vos demandes d’informations sur les programmes immobiliers d’ICADE ;
  • Pour prendre rendez-vous avec nos conseillers commerciaux par téléphone ou dans nos points de vente ;
  • Pour instruire et/ou compléter vos demandes de réservation ou d’acquisition d’un bien immobilier ; 
  • Pour instruire vos réclamations ;
  • Pour vous fournir, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir, des informations sur d’autres produits ou services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés ;
  • Pour effectuer des opérations marketing, de promotion et de publicité ciblée ;
  • Pour vous adresser nos actualités ICADE et des contenus personnalisés :
  • Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu avec vous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
  • Vous optimiser et fournir l’accès à notre site et à certains services ;
  • Pour vous nous permettre de vous identifier afin d'accéder à votre Espace Prospect et Client dont l'accès est réservé aux personnes authentifiées.
  • Aux fins de statistiques internes et de sondages ; 
  • Gérer votre participation aux Jeux-concours 

 

Lorsque vous êtes amenés à conclure un contrat de réservation ou d’acquisition d’un bien immobilier nous traitons notamment vos données aux fins de :

  • Déterminer vos capacités d’achat ou votre solvabilité ;
  • Préparer et rédiger le contrat de réservation et d’acquisition ;
  • Réaliser et suivre l’exécution du contrat ;
  • Effectuer des contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

3.               Avec qui vos données sont-elles partagées ?  

Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, nous sommes susceptibles de transférer vos données à des entités du Groupe ICADE.  

Nous partageons également vos informations avec des prestataires de services tiers :

  • Des centres d’appel, afin de traiter notamment vos demandes de renseignements ;  
  • Des prestataires de prospection commerciale, des fournisseurs de services de marketing et de publicité, afin de vous proposer des offres commerciales et de la publicité ciblée ;
  • Des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de vos données ;
  • Avec des tiers afin de vous fournir un service que vous avez demandé par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’une offre promotionnelle proposée par un tiers ou par nous-mêmes.

 

Lorsque vous êtes amenés à conclure un contrat de réservation ou d’acquisition d’un bien immobilier, nous sommes également amenés à communiquer vos informations à des tiers  habilités : des notaires, des établissements bancaires, des avocats.  

Si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant :

  • En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

 

4.               Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux 

Notre site peut intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux et d’autres outils connexes qui vous permettent de partager votre activité sur notre site avec d’autres applications, sites ou médias.

L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous choisissez sur le réseau social. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour de plus amples informations sur la façon dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces politiques.

 

5.               Combien de temps vos données sont-elles conservées ?  

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Charte.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Charte, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps  (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits d’ICADE en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

ICADE conserve notamment les données de ses clients pendant toute la durée de la garantie décennale.

Nous pouvons conservons également vos données pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous, à des fins de prospection commerciale.

De la même manière, lorsque vous créez un compte sur notre site internet « Mon Compte », nous supprimerons vos données si votre compte reste inactif pendant plus de trois ans. Nous vous enverrons un email d’information avant de procéder à la suppression de votre compte.    

 

6.               Quels sont vos droits ? 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos Données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données personnelles en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : dpo.icade@cms-fl.com ou par courrier postal : Anne-Laure Villedieu - CMS Francis Lefebvre Avocats, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de notre part en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

 

7.               Modification de cette Charte 

Nous pouvons mettre à jour cette Charte à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Charte, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

 

8.               Cookies et Témoins de connexion

Icade respecte votre vie privée et la présente politique résume l’utilisation que nous faisons des cookies et autres technologies de suivi.

La présente politique en matière de cookies fait partie intégrante de notre Charte.

En continuant à naviguer sur notre site internet ou à l’utiliser, vous acceptez que nous puissions stocker et accéder à des cookies et autres technologies de suivi de la manière décrite dans la présente politique en matière de cookies.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (par exemple : smartphone, tablette ou ordinateur) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Les cookies peuvent être utilisés pour aider les sites internet à mémoriser vos préférences (par exemple un clic sur une page ou sur un lien particulier, les connexions à votre profil, vos visites des pages d’un site).

Il existe différents types de cookies, dont certains, sans lesquels les sites internet ne pourraient fonctionner correctement.

Si vous souhaitez supprimer tout ou partie des cookies utilisés sur notre site, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à cet égard.

On distingue les cookies temporaires (cookies de « session ») et les cookies durables (cookies « persistants »).

  • Les cookies de « session » relient vos actions uniquement pendant la durée de la session en cours. Cette « session » débute à l’ouverture du site web et se termine à sa fermeture. Puis le cookie est supprimé définitivement.
  • Les cookies « persistants », eux, restent sur votre téléphone ou votre ordinateur pendant un laps de temps défini. Ils sont activés automatiquement lorsque vous visitez un site internet particulier.

Les cookies émis sur notre site par des tiers

Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (« cookies tiers ») et permettant à ces derniers, de recueillir des informations de navigation relatives à votre consultation de notre site internet pour les mêmes finalités que celles mentionnées dans la présente politique. 

Le choix de les utiliser ou pas vous revient, mais si vous les désactivez, votre navigation pourra être rendue plus difficile. Lorsque ces cookies sont gérés par d’autres sociétés, vous pouvez également utiliser leurs propres outils pour les bloquer.

Quels cookies utilisons-nous sur notre site ?  

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal pour les usages et finalités décrites ci-dessous :

1.   Cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du site

Les « Cookies strictement nécessaires » sont des cookies indispensables qui vous permettent de naviguer sur les sites internet et d’utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux pages sécurisées.

Notre site utilise des cookies « strictement nécessaires » pour :

  • mémoriser certains éléments tels que les informations que vous avez saisies sur les formulaires lorsque vous naviguez sur différentes pages dans une même session ;
  • vous identifier comme étant connecté(e) sur le site lorsqu’un module de connexion est mis en place
  • s’assurer que vous vous connectez au service approprié sur le site lorsque nous modifions son fonctionnement

L’utilisation du site signifie que vous acceptez l’utilisation de cookies « strictement nécessaires ». Si vous bloquez ce type de cookies, nous ne pouvons garantir votre sécurité ou le bon fonctionnement de votre navigation.

 

2.   Cookies fonctionnels, pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique

Les « cookies fonctionnels » se souviennent des choix que vous effectuez (votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région, par exemple) et fournissent des services personnalisés. Ils peuvent mémoriser les changements que vous avez effectués à propos de la taille du texte, la police ou d’autres parties de pages web pouvant être personnalisées. Ils peuvent également fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou écrire un commentaire.

Le site utilise des « cookies fonctionnels » pour :

  • Mémoriser les paramètres que vous avez sélectionnés comme la mise en page, la taille du texte, les préférences et les couleurs 
  • Mémoriser s’il vous a déjà été demandé de participer à une enquête 

3.   Cookies d’analyse et de mesures d’audience

Ces cookies sont utilisés par notre société ou par des prestataires de services tiers afin de recueillir des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site internet. Ils permettent notamment de :

  • Fournir des statistiques anonymes sur la manière dont le site est utilisé 
  • Nous aider à améliorer le site  

4.   Cookies publicitaires (ciblage) et réseaux sociaux

Nous utilisons des « cookies de ciblage » afin d’afficher des publicités ou des messages susceptibles de vous intéresser.

Ces cookies peuvent notamment utiliser vos informations pour :

  • Vous envoyer des publicités ciblées 
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes de publicité 

Nous sommes susceptibles d’intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » Google+, LinkedIn., Pinterest) et d’autres outils connexes qui vous permettent de partager votre activité sur notre site avec d’autres applications, sites ou médias et inversement. L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous choisissez sur le réseau social.

Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux et des tiers éditant ces cookies pour de plus amples informations sur la façon dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire.

 

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Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et/ou que vous auriez refusés ou supprimés.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
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Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu« Outils » puis « Options ».
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  3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Chrome :

  1. Choisissez le menu « Paramètres »
  2. Cliquez sur « Affichez les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
  3. Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Opéra :

  1. Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
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  3. Définissez vos paramètres

Pour Androïd

  1. Taper sur la Touche en haut à droite
  2. Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
  3. Définir vos paramètres

Pour Dolphin sur Androïd

  1. Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
  2. Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité »
  3. Définir vos paramètres dans le menu « Cookies »

Pour Safari sur iOS

  1. Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
  2. Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
  3. Définir vos paramètres

 

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre appareil correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de cet appareil.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre appareil et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

Espace personnel

ICADE Promotion met à votre disposition un espace personnel vous permettant de référencer les programmes immobiliers qui ont retenu votre attention et que vous souhaitez pouvoir consulter de nouveau plus facilement et comparer, sans avoir à naviguer sur l’ensemble du site.

L’adresse électronique et le mot de passe que vous renseignez lors de la création de votre espace personnel sont confidentiels.

Pour bénéficier d’un espace personnel, il vous est demandé de renseigner vos nom, adresse et numéros de téléphone afin de faciliter votre inscription sur le site Internet, de simplifier votre navigation et de mieux répondre à vos attentes et besoins.

A tout moment vous pouvez vous désinscrire ou modifier les informations communiquées dans votre espace personnel.

Si vous n’utilisez pas votre compte personnel, celui-ci restera actif pendant une durée de 4 ans à compter de la date de votre dernière connexion. 

En cas de désinscription, ICADE Promotion effacera vos informations personnelles.

Simulateur de budget

ICADE Promotion met à votre disposition un outil de simulation vous permettant de calculer le budget dont vous disposez pour l’achat d’un bien proposé par ICADE Promotion. Aucune des informations diffusées sur ce site ne constitue une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec ICADE Promotion.

Les résultats obtenus par l’outil de simulation n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De plus, ICADE Promotion ne garantit pas l’exactitude des résultats obtenus par le simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander d’analyser vos possibilités d’investissement avec un professionnel du financement.

Le site Internet ICADE Promotion n’est pas un site sécurisé. ICADE Promotion ne peut pas garantir la sécurité des données renseignées dans l’outil de simulation. ICADE Promotion ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages liés à la perte de ces données.

ICADE Promotion ne conserve pas les résultats obtenus par l’outil de simulation.

Propriété intellectuelle

Le site Internet et chaque élément qui le compose sont protégés et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’ICADE Promotion.
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Intervention d'ICADE Promotion

En cas de réalisation, la construction des programmes immobiliers sera assurée par la société ICADE Promotion ou par une société constituée par elle dans le cadre des programmes réalisés en co-promotion.
Les contrats de réservation et les contrats de vente qui pourront être conclus avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société ICADE Promotion, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.

ci-après en VEFA
Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d'exemple et ne représentent en aucun cas l'ensemble des plans des résidences, ni l'offre disponible. Des modifications sont susceptibles d'être apportées par ICADE Promotion aux dits plans, ainsi qu’aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L'ensemble de ces éléments visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d’ICADE Promotion ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronée.
Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.

Stocks et Prix des annonces en VEFA

Les stocks et les prix des logements vendus en VEFA présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. En conséquence, ICADE Promotion nous pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

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ICADE Promotion ne garantit pas que le site Internet puisse être accessible de manière continue et ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service quelle qu’en soit la cause.

Information au consommateur

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. A cet effet, il est informé que la société ICADE PROMOTION relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, http://medimmoconso.fr/

Préalablement à la saisine du médiateur, le consommateur devra adresser toutes réclamations à ICADE PROMOTION  par courriel : servicereclamations.clients-promotion@icade.fr ou par téléphone au 01 41 72 73 74.

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Pourquoi ajouter Icade Promotion à vos contacts :

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Pour vous protéger de ces courriers indésirables, les messageries e-mail que vous utilisez sont désormais équipées de filtres très puissants, qui malheureusement bloquent parfois les e-mails que vous désirez réellement recevoir.

Heureusement, il existe une solution simple : en ajoutant Icade Promotion au carnet d'adresse de votre messagerie, vous lui indiquez que vous êtes d'accord pour recevoir nos communications.

Comment ajouter Icade Promotion à vos contacts :

Si vous ne savez pas comment ajouter Icade Promotion au carnet d’adresses de votre messagerie, sélectionnez votre messagerie e-mail ci-dessous et suivez les indications :

 

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