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Loi de finances 2018

Retrouvez le détail des mesures qui ont été adoptées suite au vote de la loi de finances 2018, afin d'aider les particuliers à accéder à la propriété.
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Afin d'aider les particuliers à accéder à la propriété, des mesures ont été adoptées suite au vote de la loi de finances 2018. 

L'investissement locatif intermédiaire : Le dispositif Pinel

La loi de finance 2018 adoptée le 30 décembre 2017 et publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017 reconduit le dispositif pour 4 ans. Ce dispositif est applicable aux investissements locatifs, il remplace la loi Duflot. Il prévoit la liberté de choisir la période d'engagement de location (6 ou 9 ans) prorogeable jusqu'à 12 ans et 21 % de réduction d'impôt. 

Il est possible de louer le bien à un parent ou enfant, si celui-ci ne fait pas parti du même foyer fiscal que l'investisseur et dans le respect des conditions de loyer et ressources.

 

La TVA à taux réduit

Afin d'encourager l'offre sociale dans certains quartiers, le Gouvernement a défini 1 300 nouveaux quartiers prioritaires. Ce dispositif se substitue à "la zone ANRU". Ainsi, les opérations d'accession sociale dont le permis de construire aura été déposé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024 bénéficieront d'une TVA allégée à 5,5% au lieu de 20%.

Retrouvez toutes les conditions pour bénéficier de la TVA réduite

Le dispositif PTZ prolongé

La loi de finance pour 2018 prolonge le PTZ jusqu'en 2021 et instaure une condition de localisation pour son octroi. Le PTZ dans le neuf est progressivement réservé aux zones tendues.

Lire les détails et conditions du PTZ
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