L'immobilier de tous vos futurs

Garantie isolation phonique

Un logement neuf à usage d’habitation doit respecter certaines exigences minimales en matière d’isolation phonique. C’est la garantie de votre confort et de votre tranquillité !
    • Partager sur Facebook
    • Partager sur Google+
    • Partager sur Twitter
    • Partager sur Pinterest
    • Partager sur Linkedin
    Partager

L’isolation phonique d’un logement neuf construit en VEFA doit être conforme à la réglementation. Celle-ci fixe des seuils minimaux d’isolation à respecter en fonction de l’usage des parties communes de la résidence et des pièces de l’habitation, des équipements collectifs et des différents types de bruits. Titulaire des certifications NF Habitat et NF Habitat démarche HQETM, Icade va même au-delà de ces seuils minimaux pour offrir aux occupants de ses résidences plus de confort et de bien-être.

La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA)

Pour les immeubles d’habitation commercialisés en VEFA dont le permis de construire a été délivré depuis le 1er janvier 1996, les promoteurs doivent respecter la « Nouvelle Réglementation Acoustique » (NRA). La NRA définit des exigences minimales en termes d’isolation phonique en fonction du type de bruit et de l’usage des pièces de l’habitation et des parties communes de la résidence.

Depuis 2000, le mode de calcul des indices acoustiques de la NRA ont été modifiés pour faciliter l’harmonisation au niveau européen. La NRA 2000* utilise donc des indices actualisés, sans modifier les qualités acoustiques demandées aux bâtiments. 

Le promoteur est garant à l’égard du premier occupant du logement de la conformité du bien à la NRA 2000. Cette garantie, appelée garantie isolation phonique, court pendant 12 mois à compter de la prise de possession du bien. 

La plupart des nuisances sonores sont couvertes par la garantie isolation phonique : les bruits aériens (musique, voix…), les bruits d'impacts (pas, chocs, meubles déplacés…), les bruits d'équipements collectifs ou individuels (ascenseurs, chaudières, climatisation…) et les bruits extérieurs provenant de la voie publique (liés par exemple aux transports). 

C’est l’assurance de profiter d’un logement dans lequel vous pourrez vous détendre et vous ressourcer dans le calme, ou profiter de vos soirées entre amis sans déranger les voisins. Un vrai plus pour le confort de vie au quotidien par rapport à l’ancien, souvent moins bien insonorisé.  

*La NRA 2000 est prévue par les arrêtés du 30 juin 1999.

 

L’obligation d’attestation phonique  

Le promoteur ou le constructeur d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013 doivent fournir à l’acquéreur une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique*. 

La rédaction de ce document est basée sur des constats effectués en phase d’études, et sur des mesures acoustiques réalisées à l’achèvement des travaux pour les opérations comportant 10 logements ou plus. Ainsi, quand vous prendrez possession de votre appartement neuf ou de votre maison neuve, vous serez assuré que son isolation phonique répond aux normes en vigueur. 

*L’obligation d’attestation acoustique est définie par le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 (codifié aux articles R. 111-4-2 et s. du Code de la construction et de l’habitation) et par l’arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

 

Quels recours en cas de défaut acoustique ? 

La garantie d’isolation phonique s’inscrit dans la garantie de parfait achèvement* qui est la solution de principe en cas de défaut d’isolation phonique. Celle-ci couvre tous les vices de construction et les défauts de conformité du logement pendant un an à partir de la prise de possession du logement.

Vous disposez donc de ce délai pour signaler tout défaut acoustique (par lettre recommandée avec AR) au promoteur/constructeur. En cas de manquement avéré à la réglementation ou à ses obligations contractuelles, il réalisera les travaux nécessaires pour y remédier entièrement à ses frais.

Dans certains cas, si le défaut ou l’insuffisance d’isolation phonique s’avèrent plus importants, il est également possible d’invoquer la garantie décennale**. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception de l’immeuble fini par le maître d’ouvrage ou sa prise de possession par l’acquéreur.

* Cette garantie a été instituée par la loi du 4 janvier 1978. L’obligation de réparation du constructeur ou de l’entrepreneur est explicitement notifiée dans l’article 1792-6 du Code civil.

** La garantie décennale est définie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil.

Bon à savoir

Les labels NF Habitat et NF Logement : l’assurance d’une isolation phonique renforcée

Déjà titulaire de la certification NF Logement et NF Logement démarche HQETM depuis 2011, Icade est l’un des premiers promoteurs certifiés NF Habitat et NF Habitat HQETM depuis septembre 2015.

Icade s’engage à vous faire bénéficier d’une isolation acoustique renforcée pour offrir le meilleur niveau de confort aux occupants de ses logements.

© 2015 Icade Promotion