Mentions légales

Société éditrice

ICADE PROMOTION
Tour Hyfive
1 Avenue du Général de Gaulle
CS 80472
92074 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tel. : + 33 (0)1 41 57 72 00

SASU au capital de 29 683 456 euros
RCS Nanterre 784 606 576
Siret 784 606 576 00907
N° TVA intracommunautaire FR 86 784 606 576
APE 4110A
N° immatriculation ORIAS : 13003036
IOBSP Mandataire non exclusif

Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2016 000 016 385 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

Directeur de Publication
Monsieur Charles-Emmanuel KUHNE, Directeur Général Icade Promotion

Hébergeur du site Internet Icade Immobilier
Icade Management
Tour Hyfive
1 Avenue du Général de Gaulle
CS 80472
92074 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Campagne nationale « Offre à saisir : c’est maintenant ou jamais ! »

Offre valable sur une sélection de 57 programmes de logements situés en France métropolitaine et pour un nombre de logements limités par programmes tel que précisé sur les pages dédiées à ces programmes et sous réserve des stocks disponibles et de la signature d’un contrat de réservation pour la vente en l’état futur d’achèvement entre le 13 mars 2025 et 30 avril 2025 inclus.

Cette offre consiste en une réduction du prix de vente toutes taxes comprises (TTC) du logement.

Cette réduction a été calculée sur la base des hypothèses suivantes :

• d’une baisse de 1 point de pourcentage (soit 100 points de base) du taux d’intérêt annuel (hors assurances, frais bancaires, frais de  garantie ou autres frais liés à la souscription de l’emprunt) de l’emprunt à souscrire pour l’acquisition du logement
• dans la limite  d’un taux  d’intérêt (hors assurances, frais bancaires, frais de  garantie ou autres frais liés à la souscription de l’emprunt) de 3,2%  sur la base d’une durée de 20 ans
• et uniquement sur une partie du montant emprunté  variant en fonction de la typologie du logement à acquérir à savoir, un montant maximal de :   30 000 € pour le T1 ,  60 000 € pour le T2,  90 000 € pour le T3, 120 000 € pour le T4 et 150 000 € pour le T5, soit, à une réduction maximale de prix applicable sur le prix du logement TTC réservé de la somme suivante en fonction de la typologie du logement :  3 547 € pour le  T1 ; 7 092 pour le T2 ; 10 639€ pour le T3 ;  14 186€ pour le T4, 17 732€ pour le T5.
• Il est ici précisé que cette offre commerciale ne constitue pas une offre commerciale de financement.

Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Un crédit engage et doit être remboursé et suppose de vérifier préalablement ses capacités d’emprunt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours ;

Dans le cas où le réservataire, pour l’acquisition d’un logement compris dans le périmètre de cette offre commerciale telle que décrite ci-dessus, confierait à l’une des agences partenaires de la société Meilleurtaux (identification des  agences partenaires disponible auprès d’Icade Promotion),  Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège est sis 36 rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 264 281, ORIAS n°07022955, une mission d’accompagnement  pour l’obtention d’offres de prêt auprès de banques, les honoraires de courtage seront pris en charge par Icade Promotion directement auprès de Meilleurtaux dans la limite d’un montant maximum équivalent à 1% de l’ensemble des lignes de prêts décaissés pour le projet d’acquisition du logement, l’éventuel solde de ces honoraires restant à la charge du client.

Concernant les prix d’appel :

Pour toute la France :

Ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour le studio lot 503 parking inclus, dans la résidence Thécla à TOURS (37) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

Par région :

En Alsace, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 5,5% ou 336 000 € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour le lot D015 parking inclus, dans la résidence L'Écrin de l'Ill à STRASBOURG (67) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Auvergne-Rhône-Alpes, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 5,5% ou 273 000€ en TVA 20% pour l’appartement 3 pièces lot G253P parking inclus, dans la résidence Pierre Levéé à LYON (69) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Bourgogne-Franche-Comté, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 4 pièces lot 503 parking inclus, dans la résidence Rive Cromois à QUETIGNY (21) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Bretagne, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 2 pièces lot 004 hors parking, dans la résidence ÔRÂ à ERDEVEN (56) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Centre-Val de Loire, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour le studio lot 503 parking inclus, dans la résidence Thécla à TOURS (37) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Côte d’Azur, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 2 pièces lot 15 hors parking, dans la résidence Urban Roch à NICE (06) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En DROM-TOM, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 0% pour l’appartement 2 pièces lot B08 parking inclus, dans la résidence Les Jardins de la Grande Caye à SAINT-MARTIN (971) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Haut-de-France, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 3 pièces lot 22 parking inclus, dans la résidence L'Exclusif à QUESNOY-SUR-DEÛLE (59) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Ile-de-France, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 5,5% ou 161 400€ hors frais de notaire en TVA 20% pour le studio lot A73 parking inclus, dans la résidence Helios à EVRY (91) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Languedoc-Roussillon, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 5,5% ou 173 000 € hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 2 pièces lot C20 parking inclus, dans la résidence Paseo Notre-Dame à AGDE (34) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Lorraine, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 3 pièces lot A104 parking inclus, dans la résidence Parenthèse à ARS-SUR-MOSELLE (57) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Normandie, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 2 pièces lot B104 parking inclus, dans la résidence Sea'Side à TOUQUES (14) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.

En Nouvelle-Aquitaine, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour le studio lot A204 parking inclus, dans la résidence Le Flore à SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Pays de la Loire, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 2 pièces lot B206 parking inclus, dans la résidence Ateliers Lucina à TRELAZE (49) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

En Provence, ce prix correspond au prix € TTC hors frais de notaire en TVA 20% pour l’appartement 2 pièces lot A18 parking inclus, dans la résidence Orma à BRIANCON (05) disponible au 13 mars 2025 avant application de l’offre commerciale susvisée.  

CAMPAGNE PRET A TAUX ZERO 

*La loi de finances pour 2024 proroge le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2027. Le PTZ s’adresse aux personnes, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années). Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions de ressources déterminées annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. 
La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.

Détails des conditions sur le site https://www.icade-immobilier.com/financer-achat-immo-neuf/financements-aides/pret-taux-zero-ptz
 

Simulateur de budget

ICADE Promotion met à votre disposition un outil de simulation vous permettant de calculer le budget dont vous disposez pour l’achat d’un bien proposé par ICADE Promotion. Aucune des informations diffusées sur ce site ne constitue une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec ICADE Promotion.
Les résultats obtenus par l’outil de simulation n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De plus, ICADE Promotion ne garantit pas l’exactitude des résultats obtenus par le simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander d’analyser vos possibilités d’investissement avec un professionnel du financement.
Le site Internet ICADE Promotion n’est pas un site sécurisé. ICADE Promotion ne peut pas garantir la sécurité des données renseignées dans l’outil de simulation. ICADE Promotion ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages liés à la perte de ces données.
ICADE Promotion ne conserve pas les résultats obtenus par l’outil de simulation.

Propriété intellectuelle

Le site Internet et chaque élément qui le compose sont protégés et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’ ICADE Promotion.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, du site Internet et de chacun de ses éléments pour un usage autre que privé est strictement interdite.

Liens Hypertextes

Vous n’êtes pas autorisés à créer de lien hypertexte en direction du site Internet d’ICADE Promotion et/ou de l’une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable d’ICADE Promotion.
Les liens hypertextes en direction d’autres sites Internet, page Web ou toute autre ressource présente sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ICADE Promotion.

Intervention d'ICADE Promotion

En cas de réalisation, la construction des programmes immobiliers sera assurée par la société ICADE Promotion ou par une société constituée par elle dans le cadre des programmes réalisés en co-promotion.
Les contrats de réservation et les contrats de vente qui pourront être conclus avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société ICADE Promotion, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.

Illustrations, plans, photographies des annonces de ventes en état futur d'achèvement. Ci-après en VEFA

Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d'exemple et ne représentent en aucun cas l'ensemble des plans des résidences, ni l'offre disponible. Des modifications sont susceptibles d'être apportées par ICADE Promotion aux dits plans, ainsi qu’aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L'ensemble de ces éléments visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d’ICADE Promotion ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronée.
Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.

Stocks et Prix des annonces en VEFA

Les stocks et les prix des logements vendus en VEFA présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. En conséquence, ICADE Promotion nous pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés.
De plus, ICADE Promotion ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation par le client du site Internet et/ou de toute information y figurant.
ICADE Promotion ne garantit pas que le site Internet puisse être accessible de manière continue et ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service quelle qu’en soit la cause.

Information au consommateur
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. A cet effet, il est informé que la société ICADE PROMOTION relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU (voir site)  
Préalablement à la saisine du médiateur, le consommateur devra adresser toutes réclamations à ICADE PROMOTION  par courriel : servicereclamations.clients-promotion@icade.fr ou par téléphone au 01 87 44 99 51.

Photographies - Crédits Photos

Getty Images
ShutterStock
ThinkStockPhoto
Pexels
Unsplash
Istock
 

Comment ajouter Icade Promotion à vos contacts :

Pourquoi ajouter Icade Promotion à vos contacts ?

Très sensible à l'utilisation de vos données personnelles, Icade Promotion ne vous envoie aucun SPAM, auxquels nous sommes tous confrontés.

Pour vous protéger de ces courriers indésirables, les messageries e-mail que vous utilisez sont désormais équipées de filtres très puissants, qui malheureusement bloquent parfois les e-mails que vous désirez réellement recevoir.
Heureusement, il existe une solution simple : en ajoutant Icade Promotion au carnet d'adresse de votre messagerie, vous lui indiquez que vous êtes d'accord pour recevoir nos communications.

Si vous ne savez pas comment ajouter Icade Promotion au carnet d’adresses de votre messagerie, sélectionnez votre messagerie e-mail ci-dessous et suivez les indications :

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

• Ouvrez l'email Icade que vous venez de recevoir, dans la navigation principale cliquez sur 'Actions' puis sélectionnez 'Courrier indésirable', puis ajouter l'expéditeur à la liste des expéditeurs approuvés. 

• Préalablement à la saisine du médiateur, le consommateur devra adresser toutes réclamations à ICADE PROMOTION  par courriel : servicereclamations.clients-promotion@icade.fr  ou par téléphone 01 87 44 99 51.

Pour Chrome :

• Ouvrez l'email Icade que vous venez de recevoir, cliquez sur 'Ajouter au contacts' ou 'Autoriser' dans le bandeau en haut du message.

Pour Androïd

• Ouvrez l'email Icade que vous venez de recevoir, cliquez sur l'icône + en haut du message.

Pour Safari sur iOS

• Ouvrez l'email Icade que vous venez de recevoir, cliquez sur 'ajouter à mes contacts' dans le bandeau en haut du message.