L'accession à la propriété à coût maîtrisé relève d'initiatives locales. A ce titre, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) s’est associé à Icade Promotion afin de proposer à la vente une sélection de logements sur les résidences OPALE et QUARTZ à Meudon, à des prix au m² inférieurs de 20% au prix au m² moyen pratiqué sur ces deux résidences, à des acquéreurs éligibles à l'accession à prix maîtrisé.
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) conditionne ce dispositif à un certain nombre de critères :
• Ce dispositif s’adresse aux ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources retenus pour les prêts locatifs sociaux (PLS) +60 % ;
• L’opération est réservée aux primo-accédants (ménages n’étant pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans) ;
• Le prix du logement ne doit pas dépasser un certain prix au mètre carré ;
• L’acquéreur a l’obligation d’occuper le logement comme résidence principale pendant une certaine durée ;
• En cas de revente anticipée, l’acquéreur doit respecter un prix fixé à travers des clauses antispéculatives (clauses empêchant toute revente avec plus-value) afin de s’assurer que ces conditions privilégiées à l’accession ne seront pas détournées.
Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs tel que le PTZ.
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