ICADE - Foncière-développeur
L'entreprise ICADE
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06/03/2008Le “diagnostic gaz” est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente d’un bien à usage d’habitation situé dans une copropriété ayant une installation de gaz de plus de 15 ans.
06/03/2008La performance énergétique est, depuis le 1er novembre 2006, l’un des éléments soumis à un diagnostic obligatoire pour la vente ou la mise en location d’un logement.