Logo Icade

CONDITIONS & MENTIONS LEGALES



Des appartements au meilleur prix, innovations incluses : les offres sont soumises à conditions selon les résidences. Détails et conditions de toutes les offres, pour chaque programme éligible, disponibles sur le site www.icade-immobilier.com ou auprès de nos conseillers commerciaux. L’ensemble des offres présentées sont susceptibles de modifications à tout moment sans informations préalables/sous réserve des stocks disponibles.


(1) Le Dispositif Pinel :


La loi de finance 2018 adoptée le 30 décembre 2017 et publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017 a reconduit le dispositif Pinel (article 199 novovicies du Code général des impôts) pour 4 ans. Il est applicable aux investissements locatifs dont l’acte authentique aura été signé avant le 31 décembre 2021. Il permet une réduction d'impôt sur le revenu égale à 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location initial jusqu’à 12 ans permettant un avantage fiscal pouvant atteindre 21% du prix d'acquisition d’au plus 2 logements, retenu dans la limite de 300 000 euros (soit au maximum : 6 000 euros par an durant 9 ans et 3 000 euros pendant les 3 années suivantes), dans la limite du plafond de prix d'achat actuellement fixé à 5 500 euros/m² de surface utile. Ce dispositif s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné, et à des locataires selon plafonds de ressources. Les durées de 6 ou 9 ans sont définies lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition si elle est postérieure et d’une manière irrévocable.


Le non-respect des conditions de location (durée d’engagement, plafonds de ressources et de loyer, prise d’effet de la location dans le délai de 12 mois à compter de la date d’achèvement ou de l’acquisition …) et/ou la non location quelle qu’en soit la raison entrainent la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Cette réduction d’impôt s’applique aux contribuables fiscalement domiciliés en France et est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI (10 000 €). Détails des conditions sur le site http://www.icade-immobilier.com/informations-immobilier-neuf/investissement-locatif/defiscalisation-reductions-impots ou auprès de nos conseillers commerciaux, dans nos espaces de vente.


(2) Le prêt à taux 0 %


Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et conformément à l’article 83 de la loi de finances pour 2018, le PTZ s’adresse aux personnes, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 2 dernières années). Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions de ressources déterminées annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018, le PTZ est plafonné à hauteur de 40 % du prix de l’opération dans les zones A (en ce compris A bis) et B1. Il est plafonné à hauteur de 20 % du prix de l’opération dans les zones B2 et C.

La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions sur le site http://www.icade-immobilier.com/financer-achat-immo-neuf/financements-aides/pret-taux-zero-ptz .


Pour les opérations porteuses de l’offre ‘’Frais de notaire offerts’’ : Offre portant exclusivement sur les émoluments notariés, les droits d’enregistrement et de publicité foncière et les débours, valable hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque, de caution, de règlement de copropriété, de privilège de prêteur de deniers et tout autre frais de garantie liés au financement de l'acquisition à la charge de l'acquéreur. Sous réserve de la signature de l’acte authentique dans les délais prévus au contrat préliminaire.


Pour les opérations porteuses de l’offre ‘’Cuisine offerte’’ : Détails disponibles sur le site www.icade-immobilier.com ou auprès de nos conseillers commerciaux. . Offre susceptible de modifications à tout moment sans informations préalables/sous réserve des stocks disponibles.


Remises de prix : Détails disponibles sur le site www.icade-immobilier.com ou auprès de nos conseillers commerciaux. Offre susceptible de modifications à tout moment sans informations préalables/sous réserve des stocks disponibles.


COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION


Icade respecte votre vie privée et la présente politique résume l’utilisation que nous faisons des cookies et autres technologies de suivi.


La présente politique en matière de cookies fait partie intégrante de notre Charte.


En continuant à naviguer sur notre site internet ou à l’utiliser, vous acceptez que nous puissions stocker et accéder à des cookies et autres technologies de suivi de la manière décrite dans la présente politique en matière de cookies.


Qu'est-ce qu'un cookie ?


Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (par exemple : smartphone, tablette ou ordinateur) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Les cookies peuvent être utilisés pour aider les sites internet à mémoriser vos préférences (par exemple un clic sur une page ou sur un lien particulier, les connexions à votre profil, vos visites des pages d’un site).


Il existe différents types de cookies, dont certains, sans lesquels les sites internet ne pourraient fonctionner correctement.


Si vous souhaitez supprimer tout ou partie des cookies utilisés sur notre site, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à cet égard. On distingue les cookies temporaires (cookies de « session ») et les cookies durables (cookies « persistants »).


  • Les cookies de « session » relient vos actions uniquement pendant la durée de la session en cours. Cette « session » débute à l’ouverture du site web et se termine à sa fermeture. Puis le cookie est supprimé définitivement.
  • Les cookies « persistants », eux, restent sur votre téléphone ou votre ordinateur pendant un laps de temps défini. Ils sont activés automatiquement lorsque vous visitez un site internet particulier.

Les cookies émis sur notre site par des tiers


Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (« cookies tiers ») et permettant à ces derniers, de recueillir des informations de navigation relatives à votre consultation de notre site internet pour les mêmes finalités que celles mentionnées dans la présente politique.

Le choix de les utiliser ou pas vous revient, mais si vous les désactivez, votre navigation pourra être rendue plus difficile. Lorsque ces cookies sont gérés par d’autres sociétés, vous pouvez également utiliser leurs propres outils pour les bloquer.


Quels cookies utilisons-nous sur notre site ?


Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal pour les usages et finalités décrites ci-dessous :


1. Cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du site


Les « Cookies strictement nécessaires » sont des cookies indispensables qui vous permettent de naviguer sur les sites internet et d’utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux pages sécurisées. Notre site utilise des cookies « strictement nécessaires » pour :

  • Mémoriser certains éléments tels que les informations que vous avez saisies sur les formulaires lorsque vous naviguez sur différentes pages dans une même session ;
  • Vous identifier comme étant connecté(e) sur le site lorsqu’un module de connexion est mis en place
  • S’assurer que vous vous connectez au service approprié sur le site lorsque nous modifions son fonctionnement

L’utilisation du site signifie que vous acceptez l’utilisation de cookies « strictement nécessaires ». Si vous bloquez ce type de cookies, nous ne pouvons garantir votre sécurité ou le bon fonctionnement de votre navigation.


2. Cookies fonctionnels, pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique


Les « cookies fonctionnels » se souviennent des choix que vous effectuez (votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région, par exemple) et fournissent des services personnalisés. Ils peuvent mémoriser les changements que vous avez effectués à propos de la taille du texte, la police ou d’autres parties de pages web pouvant être personnalisées. Ils peuvent également fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou écrire un commentaire.

Le site utilise des « cookies fonctionnels » pour :

  • Mémoriser les paramètres que vous avez sélectionnés comme la mise en page, la taille du texte, les préférences et les couleurs
  • Mémoriser s’il vous a déjà été demandé de participer à une enquête

3. Cookies d’analyse et de mesures d’audience


Ces cookies sont utilisés par notre société ou par des prestataires de services tiers afin de recueillir des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site internet. Ils permettent notamment de :

  • Fournir des statistiques anonymes sur la manière dont le site est utilisé
  • Nous aider à améliorer le site

4. Cookies publicitaires (ciblage) et réseaux sociaux


Nous utilisons des « cookies de ciblage » afin d’afficher des publicités ou des messages susceptibles de vous intéresser. Ces cookies peuvent notamment utiliser vos informations pour :

  • Vous envoyer des publicités ciblées
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes de publicité

Nous sommes susceptibles d’intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux (tels que «Facebook», «Twitter» Google+, LinkedIn., Pinterest) et d’autres outils connexes qui vous permettent de partager votre activité sur notre site avec d’autres applications, sites ou médias et inversement. L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous choisissez sur le réseau social.


Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux et des tiers éditant ces cookies pour de plus amples informations sur la façon dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire.


Vos choix. Autoriser, bloquer ou supprimer les cookies.


Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies en cliquant sur ce lien [Lien hypertexte].


Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou bloque les cookies sur votre terminal.


Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.


Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et/ou que vous auriez refusés ou supprimés.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
  • Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
  • Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Chrome :

  • Choisissez le menu « Paramètres »
  • Cliquez sur « Affichez les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Opéra :

  • Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
  • Cliquez sur l’icône "Vie privée".
  • Définissez vos paramètres

Pour Androïd

  • Taper sur la Touche en haut à droite
  • Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
  • Définir vos paramètres

Pour Dolphin sur Androïd

  • Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
  • Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité »
  • Définir vos paramètres dans le menu « Cookies »

Pour Safari sur iOS

  • Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
  • Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité»
  • Définir vos paramètres

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes


Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre appareil correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de cet appareil.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre appareil et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.


Crédit photo Getty images. Illustrations non contractuelles, à caractère d’ambiance.

Icade Promotion - Direction Marketing - Immeuble Open - 27, rue Camille Desmoulins - CS 10166 - 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex - SASU au capital de 29 683 456 euros - RCS Paris 784 606 576 - N° Orias 13003036 - IOBSP Mandataire Non Exclusif - Carte T CPI 7501 2016 000 016 385 délivrée par la CCI de Paris responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à vos demandes d’informations, vos demandes de prise de rendez-vous, vous adresser des offres commerciales sur des produits ou services proposés par Icade ou vous informer de nos actualités.


Les données collectées sont strictement nécessaires et indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d’Icade ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.


Vous disposez d’un droit d’accès, d'interrogation, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse dpo.icade@cms-fl.com ou par courrier postal accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'attention de notre Déléguée à la protection des données : Anne-Laure Villedieu - CMS Francis Lefebvre Avocats, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.


Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.


Pour trouver toutes les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité http://www.icade-immobilier.com/mentions-legales