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Lexique

Tontine

Clause juridique pouvant figurer dans l'acte d'acquisition d’un logement dans le cas d’un achat réalisé en commun par plusieurs personnes. En vertu de cette clause, en cas de décès du ou des autres co-acquéreurs, le dernier survivant est considéré comme seul propriétaire du bien rétroactivement au jour de l'achat.
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