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Lexique

Promesse de vente

Avant-contrat signé par le vendeur et le candidat acquéreur d’un bien immobilier achevé. La promesse de vente synallagmatique ou compromis de vente : le vendeur s'engage à vendre et l'acheteur à acheter,

A la signature de la promesse, l’acheteur verse une indemnité d'immobilisation qui reste acquise au vendeur si l’acheteur se désiste (sauf conditions suspensives).
Dans le cas d'une vente en l’état de futur achèvement, la promesse de vente est remplacée par le contrat de réservation ou contrat préliminaire.
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