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Lexique

Nue propriété

Droit de disposer du bien. A distinguer de l’usufruit, qui est le droit de jouissance et d'habitation (droit d'occuper personnellement le bien ou de le mettre en location).
Le partage de la propriété en nue-propriété et en usufruit s’appelle le démembrement de propriété. Bon à savoir : le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire à l'extinction de l'usufruit (qui peut être limité dans le temps) ou au décès de l'usufruitier.
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