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Lexique

Exonération taxe foncière

Avantage fiscal dont bénéficient les acquéreurs de logements neufs, selon les modalités suivantes :

  • l’exonération de taxe foncière est totale pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction). Toutefois, les communes peuvent décider de supprimer partiellement cette exonération pour la part de taxe qui leur revient,
  • les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 et conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière à hauteur de 50 à 100 %, pendant au moins 5 ans, sur décision des collectivités territoriales.

Bon à savoir : la taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Il est calculé en fonction de la valeur du logement.
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