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La vie de la résidence

En tant que propriétaire, vous allez pouvoir contribuer aux décisions concernant le fonctionnement et la gestion de votre résidence et vous investir davantage dans son quotidien !
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Ça y est, vous avez acheté un appartement neuf en VEFA dans une résidence Icade ! Vous allez désormais participer de plein droit aux décisions de la copropriété concernant la vie et l’entretien de votre immeuble, en tant que propriétaire de votre logement et copropriétaire des parties communes.

Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat pour faire partie du conseil syndical des copropriétaires, chargé de contrôler la gestion de l’immeuble assurée par le syndic. Une organisation régie par des dispositions légales destinées à assurer l’entretien et le bon fonctionnement de la résidence et la cohabitation harmonieuse de tous ses occupants.

Bienvenue chez vous !

« Devenir propriétaires était très important pour nous, et nous avons envie de nous investir dans la vie de notre résidence en faisant partie du conseil syndical. Même si les gros travaux ne seront pas d’actualité avant dix ans, il reste la gestion courante et nos initiatives pour faire de notre immeuble un lieu de vie agréable et accueillant : aménagement des espaces communs, organisation de la fête des voisins, entraide, don de livres…. Tout est à imaginer. » 

 

Votre logement neuf construit par Icade fait partie d’une résidence en copropriété. Celle-ci sera gérée par un syndic professionnel qui en assurera le bon fonctionnement dans le respect du règlement de copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967) et sous le contrôle du conseil syndical constitué de copropriétaires. 
Le syndic de copropriété et le conseil syndical sont tous deux élus lors de la première assemblée générale qui réunit les copropriétaires. Icade organisera la première assemblée générale de copropriété. À cette occasion, un syndic de copropriété vous sera présenté. Vous serez obligatoirement convié à l’assemblée générale de copropriété, si vous avez signé l’acte authentique avant la date de convocation à cette assemblée. 

 

Syndicat de copropriété, syndic et conseil syndical 

Si vous devenez propriétaire pour la première fois, voici quelques éléments pour vous guider dans la découverte de la gestion de votre résidence.

Le syndicat de copropriété et l’assemblée générale 

Les copropriétaires sont obligatoirement réunis en un « syndicat » qui dispose d’une personnalité civile. Celui-ci a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il a la capacité de nommer et de révoquer le syndic et les membres du conseil syndical et d’établir et de modifier le règlement interne de la copropriété.

Les décisions du syndicat sont prises par l’assemblée générale, à laquelle vous serez invité, ainsi que tous les autres copropriétaires. En général, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes de parties communes.

L’assemblée générale est organisée par le syndic : n’hésitez pas à lui adresser toutes vos questions personnelles à inscrire à l’ordre du jour. Si vous ne pouvez pas assister à toutes les réunions, nous vous conseillons de vous faire représenter par un mandataire. 

Un procès-verbal est dressé à chaque assemblée générale, qui consigne les décisions prises. Le syndic doit ensuite notifier les décisions de l’assemblée à chacun des copropriétaires opposants ou absents dans les deux mois suivant l’assemblée par lettre recommandée avec avis de réception. Les destinataires disposent de deux mois à compter de la notification pour contester ces décisions. 

Le syndic 

Le syndic, élu pour trois ans maximum avec possibilité de renouvellement, représente le syndicat et met à exécution les décisions prises par l’assemblée générale. 

Son rôle est de de faire respecter les clauses du règlement de copropriété et de faire exécuter les travaux décidés par l’assemblée générale. Il est chargé d’administrer l’immeuble et de pourvoir à sa conservation, de tenir la comptabilité du syndicat, de convoquer les copropriétaires en assemblée générale, de faire assurer l’immeuble et de veiller à sa garde. En cas d’urgence, il fait procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. 

Le conseil syndical 

Le conseil syndical, dont les membres sont choisis parmi les copropriétaires, assiste le syndic et contrôle sa gestion. Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.

Vous, copropriétaire : vos droits et devoirs 

Vos droits sur la fraction de l’immeuble que vous possédez en propre (parties privatives) et sur les parties communes sont précisés par la législation. 

Chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble. Il peut également disposer librement de son bien, par exemple pour le mettre en vente ou le louer.

Néanmoins, aucun copropriétaire ne peut s’opposer, même à l’intérieur de ses parties privatives, à l’exécution des travaux d’amélioration de l’immeuble décidés par l’assemblée générale et rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Le règlement de copropriété définit les différentes catégories de charges et précise la quote-part de chacun des copropriétaires : 

  • les charges spéciales, qui concernent les services d’équipement collectif (ascenseur, chauffage central, etc.) 
  • les charges générales, correspondant à toutes les autres charges.

Aucun des copropriétaires ne peut faire obstacle à l’exécution des travaux décidés par l’assemblée générale, ni se soustraire à sa participation aux charges communes, même s’il n’en bénéficie pas directement. 

La copropriété impose le respect mutuel et la solidarité entre tous les copropriétaires, pour assurer le bon fonctionnement et la conservation de la résidence. C’est la garantie de la préservation de la valeur du bien de chacun. 

Bon à savoir

Les garanties du neuf couvrent les appartements achetés en VEFA pour tout vice de construction majeur pendant 10 ans à partir de la prise de possession des lieux par le premier propriétaire, garantissant des charges réduites pour la copropriété.

© 2015 Icade Promotion