L'immobilier de tous vos futurs

L'acte de vente notarié

La signature de l'acte authentique scelle l’achat de votre bien immobilier : vous devenez ainsi propriétaire !
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Vous avez déjà signé le contrat préliminaire et vous avez bouclé votre dossier de financement : félicitations, vous êtes prêt pour la signature du contrat de vente définitif, devant notaire ! Vous devenez ainsi propriétaire d’un logement en cours de construction avec Icade au fur et à mesure de l’avancée du chantier et des appels de fonds correspondants. Votre projet devient réalité !

« Nous sommes très heureux de signer notre contrat de vente définitif avec Icade. Devenir propriétaires dans le neuf, c’est une décision mûrement réfléchie, et nous sommes rassurés de confier notre projet à un promoteur de confiance. Nous suivrons l’avancée des travaux avec impatience, nous avons hâte de découvrir notre futur logement et de commencer notre nouvelle vie ! » Hanna et Louis

Le contenu du contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

L’acte authentique est le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) signé chez le notaire, qui vous rend propriétaire de votre bien, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Le contenu de ce contrat est régi par le Code de la Construction et de l’habitation*. Vous y retrouverez toutes les informations juridiques concernant votre acquisition : descriptif du logement et de ses équipements, conditions financières, délais de livraison, annexes...

Si vous avez des questions ou des remarques au sujet du projet de votre acte de vente, n’hésitez pas à en faire part à votre conseiller Icade ou au notaire avant la signature, pour que tout soit prêt le jour J ! 

*Conformément au Code de la construction et de l’habitation (articles L261-1 à L261-22)

La signature de l’acte authentique de vente

En prévision de la signature devant notaire, Icade se charge de lui remettre l’ensemble des pièces juridiques et techniques nécessaires à la signature de cet acte de vente, dont une garantie financière d’achèvement (GFA) souscrite auprès d’un établissement financier français notoirement solvable.

Dès que le dossier est complet, le notaire vous adresse, par courrier recommandé, le projet d’acte de vente accompagné d’un exemplaire du règlement de copropriété, du plan de vente et de la notice descriptive de vente. Il vous informe également du montant des frais d’acquisition dû. 

Vous conviendrez ensuite avec le notaire d’un rendez-vous pour la signature de l’acte authentique ; rendez-vous au cours duquel Icade sera représentée par le notaire. Il vous sera alors demandé la partie du prix exigible en fonction de l’état de l’avancement des travaux de la résidence. 

Bon à savoir

Prenez vos dispositions auprès des organismes financiers afin de pouvoir régler, le jour dit, la partie du prix exigible selon l’état d’avancement des travaux.

Les règlements des appels de fond

Dès le jour de la signature de l’acte authentique, vous commencerez à régler progressivement le montant de votre acquisition, en fonction de l’avancement des travaux de la résidence. Votre banque débloquera les fonds en fonction de l’échéancier des appels de fonds prévu dans l’acte de vente.

Bon à savoir

Le montant de l'échelonnement des paiements, encadré par la loi, ne peut pas dépasser :

  • 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées,
  • 70 % lorsque le logement est mis hors d'eau,
  • et 95 % à l'achèvement des travaux.

Les 5 % restant sont versés à la livraison du logement à moins que l'acquéreur n’émette de réserves quant à la conformité du logement par rapport au contrat de vente.

Patience, Icade construit votre résidence !

Icade confie la construction de votre futur appartement à des entreprises solides et compétentes, et met en place un suivi rigoureux, pour que votre lieu de vie réponde aux normes les plus exigeantes. 

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux de votre résidence, Icade vous tiendra informé des différentes étapes de sa construction, vous invitera à personnaliser votre déco et à visiter les lieux dès la pose des cloisons. Sur certains chantiers, vous disposerez même d’une webcam qui vous permettra de suivre l’évolution du chantier en direct !

Pour en savoir plus sur la construction de la résidence, rendez-vous ici !

 

Et après ? Les prochaines étapes de votre projet immobilier :  

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