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VEFA - Achat sur plan

Vous souhaitez acheter sur plan ? Découvrez la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : réglementation, avantages et étapes avec Icade.
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La Vente en Etat Futur d’Achèvement (ou VEFA, ou encore Vente sur plan), est la vente d’un bien non encore achevé. Vous devenez propriétaire d’une maison ou d’un appartement en VEFA  au fur et à mesure de sa construction et du paiement des appels de fond. La VEFA permet de bénéficier de certaines garanties spécifiques à l’immobilier sur plan, que vous achetiez un appartement en VEFA, ou une maison en VEFA.

La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : une acquisition encadrée par la loi

L’acquisition en VEFA est l’achat d’un bien immobilier sur plan. Cela signifie que vous allez acquérir un bien immobilier (un appartement neuf sur plan ou une maison neuve sur plan) avant ou pendant sa construction.
Sachez que l’acquisition d’un bien immobilier sur plan, ou achat immobilier en VEFA, est un procédé encadré de manière très stricte par la loi : l’acheteur bénéficie de garanties, délais de rétractation… sans oublier les avantages spécifiques liés à l’immobilier neuf.
Si vous cherchez un appartement ou une maison à la vente en VEFA, que soit pour un investissement locatif (complément de revenu pour votre future retraite) ou pour habiter, vous faites le choix d’un bien immobilier à la qualité garantie.
Observez l’environnement, les infrastructures : n’hésitez pas à interroger votre conseiller Icade sur les projets d’urbanisme en cours. Nous sélectionnons avec un soin extrême les emplacements de nos programmes d’immobilier neuf.

La vente en VEFA : étapes

Dans le cadre d’une vente en VEFA, l’appartement ou la maison devient la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure des travaux de construction et du paiement des appels de fond fixés selon le calendrier d’exécution du chantier. 
Comment se déroule la vente d’un bien sur plan (VEFA) ?

  • Signature du contrat préliminaire : en choisissant d’acheter un logement neuf en Etat Futur d’Achèvement, vous allez choisir et acheter votre bien immobilier sur plan.
    • Vous signez un contrat de réservation définissant les conditions d’acquisition. Ce contrat est accompagné des plans de vente et d’une notice sommaire décrivant les caractéristiques techniques du bien.
    • Vous versez un dépôt de garantie de 2% ou 5% du prix du bien pour valider votre réservation.
  • Délai de réflexion : lors d’une vente en VEFA, une fois le contrat préliminaire signé dans l’un des établissements Icade, vous bénéficiez d’un délai de réflexion qui vous permettra de revenir sur votre engagement dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat préliminaire.
  • Passé ce délai,  la loi a également mis en place des conditions suspensives dans le cas où, par exemple, vous n’obtiendriez pas de votre banque le prêt nécessaire au financement de votre acquisition.
  • La vente d’un appartement neuf ou d’une maison neuve (VEFA) est finalisée devant notaire par la signature de l’acte authentique de vente. Pour un achat dans l’immobilier sur plan, les frais de notaire sont réduits et incluent uniquement les émoluments, frais et débours, et la taxe de publicité foncière, équivalente à 1.7% du prix de vente. On estime donc en général des frais de notaire à 3% environ pour une vente en VEFA (parfois moins), contre 7 à 9% pour un achat dans l’ancien.

Livraison VEFA : des délais variables

Le délai d’achèvement du bien immobilier (et donc de la livraison de votre appartement, ou de votre maison neuve) peut varier selon les projets de construction. La date prévisionnelle de livraison est spécifiée au moment de votre réservation.
En moyenne, on estime que le délai entre le moment de la réservation, la construction de l’appartement neuf ou la maison neuve et la livraison du bien est de 12 à 24 mois. Tout dépend du projet, de la date de signature du contrat de réservation. Il est également tout à fait possible de signer la vente d’un appartement ou d’une maison en VEFA alors que les travaux sont déjà bien avancés et d’être chez vous quelques mois plus tard !

A lire sur Icade Immobilier : Devenir propriétaire : les étapes de l’achat immobilier dans le neuf

Assurances et garanties VEFA

Si vous devenez propriétaire en VEFA, vous bénéficiez d’assurances et garanties contractuelles spécifiques à l’achat d’un logement neuf. La loi protège l’acheteur ayant signé un contrat de réservation, particulièrement en ce qui concerne l’éventuelle défaillance du constructeur.
La vente d’un bien immobilier en VEFA vous permet de bénéficier d’assurances et garanties spécifiques :

  • La Garantie Financière d’Achèvement et l’Assurance Dommages-ouvrage : souscrites avant le début des travaux par le promoteur, elles vous assurent en cas de défaillance de celui-ci et de défaut d’achèvement de construction tout en vous garantissant d’obtenir une réparation en cas de dommage de construction du logement.

A la réception des travaux, votre bien est couvert par quatre garanties majeures :

  • Garantie du parfait achèvement (1 an) : concerne les défauts de conformité et les malfaçons.
  • Garantie phonique (1 an) : porte sur le respect de normes minimales en matière d’isolation phonique.
  • Garantie de bon fonctionnement (2 ans) : couvre le fonctionnement des éléments d’équipement de l’appartement : fenêtres, radiateurs, etc.
  • Garantie décennale (10 ans) : couvre les désordres qui pourraient affecter la solidité de l’immeuble ou en empêcher un usage normal.


Le détail des garanties immobilier neuf Icade à découvrir ici.


D’autres informations au sujet de la Vente sur Plan (VEFA)

Plus d’information sur la signature chez le notaire et frais de notaire pour les achats en VEFA

 

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